Taxe et impôt, la différence

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d’autres. Ainsi en est-il des mots « taxe » et « impôt »: si l’un et l’autre correspondent bien à des prélèvements fiscaux, leurs natures sont toutefois bien différentes.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous explique la différence entre ces deux notions.

I. Qu’est-ce que l’impôt ?

Définition :

De manière simplifiée, l’impôt est une somme qui est payée tant par des personnes physiques (vous et moi) que par des personnes morales (les sociétés, les associations,…). L’impôt est fixé par la loi, qui fixe les règles relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. (Article 34 de la Constitution de 1958)

L’impôt est une somme qui est prélevée en fonction de la « richesse » de chacun et de sa faculté à pouvoir payer ladite somme (d’où la notion par exemple de progressivité de l’impôt). Ce prélèvement est obligatoire, sauf cas d’exonération, à peine de sanctions à l’encontre des contribuables.

L’impôt est payé à l’État et n’est pas la contrepartie d’un service « particulier et identifié » : contrairement par exemple au cas où l’on recourt aux services d’un artisan, on paye ses services. Ici l’impôt ne vient pas rémunérer l’État de ses services, d’autres prélèvements existent pour cela, mais vient contribuer à former le budget de l’État : on dit que l’impôt sert à couvrir les dépenses publiques et à réaliser les prestations économiques et sociales de l’État.

« L’impôt est une prestation pécuniaire, prélevée régulièrement par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques ». (Georges Vedel)

Caractéristiques :

Enfin, l’impôt est généralement défini par cinq caractéristiques essentielles (Cf Arrêt du Conseil d’État du 21 novembre 1958 Vs « Syndicat national des transporteurs aériens ») :

• l’impôt est  pécuniaire : autrement dit, il est prélevé en monnaie, sur la base d’une somme qui peut être traduite en valeur monétaire. En France l’impôt est prélevé en euros,
• Il est effectué par voie d’autorité : on entend par là que l’État, ou plus généralement la puissance publique, fixe la liste des redevables de l’impôt (via ce que l’on appelle un rôle) qui sert ensuite de base à l’établissement puis à l’envoi des avis d’imposition.
• Il est opéré à titre définitif : cela signifie que la somme, contrairement à un emprunt par exemple, a vocation à appartenir à l’État.
• L’impôt sert à financer les personnes publiques : comme dit précédemment, l’impôt est affecté au budget de l’État.
• Enfin l’impôt est sans  lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.

Qui le paye ?

L’impôt est régi par un principe qui est celui de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Il doit en principe être acquitté par toute personne qui en est redevable mais cela ne fait pas obstacle à ce que son montant soit adapté au cas par cas à chaque contribuable : selon ses ressources, son patrimoine, etc.

II. Qu’est-ce qu’une taxe ?

Définition :

La taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public. Elle vient rémunérer le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public. (Au contraire, l’impôt n’est pas affecté à une dépense en particulier mais concourt au budget global de l’État).

Fondamentalement une taxe n’est pas bien différente d’un impôt en ce sens qu’il s’agit également d’un prélèvement fiscal définitif.
La taxe est également une somme d’argent payée par des contribuables : elle est donc pécuniaire, obligatoire quand elle est due et effectuée par voie d’autorité.

La véritable différence entre l’impôt et la taxe réside dans leur finalité : la taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public.

La taxe n’est pas proportionnelle au service rendu

Il faut souligner toutefois que la taxe n’est pas proportionnelle au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit tout de même payer cette taxe. Il s’agit, encore une fois, du principe de solidarité des citoyens au regard des dépenses publiques. Le montant de la taxe est donc généralement fixe et ne varie que très peu.

Enfin, il faut souligner que seuls les utilisateurs du service vont devoir payer la redevance : ceux qui ne l’utilisent pas n’en sont pas redevables. La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public.

Maintenant que les choses sont clarifiées, il est intéressant de cerner plusieurs exemples d’impôts, de taxes, et de redevances. En effet, la loi ne manque pas d’écarts de langage en la matière !

III. Taxe et impôt, des exemples

A. … d’impôts

Les impôts les plus courants sont bien entendu aussi les plus connus : il y en a 25 :

• l’IRPP (impôt sur le Revenu)
• l’ISF (impôt sur la fortune, supprimé en 2018),
• l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), effectif depuis 2018,
• l’IS (impôt sur les sociétés)
• …

On peut aussi trouver des impôts qui ne disent pas leur nom :

• la TVA, taxe sur la Valeur Ajoutée, qui, contrairement à ce que son nom indique, est un impôt et non une taxe,
• la taxe d’habitation
• la taxe foncière,
• la TaSCom (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
• La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (TAVTFE)
• …

Ce ne sont ici que quelques exemples. Ils illustrent bien le peu de différences que font même les lois entre les différents prélèvements.

B. … du côté des taxes

Le panel des taxes qui en sont véritablement est également assez large :

• la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
• …

La liste des taxes est très longue. Il serait fastidieux de les énumérer toutes.

C. … et enfin les redevances

La redevance la plus emblématique est  la redevance TV. Elle n’est due que par les personnes qui utilisent un téléviseur (autour de 95% des français). Contrairement aux taxes et aux impôts, prévus par la loi, la redevance peut aussi découler de l’acte administratif d’une collectivité.
Ainsi trouve-t-on, entre autres :

• la REOM, (redevance sur les ordures ménagères), dont la base est différente de la taxe,
• la redevance d’archéologie préventive,
• la redevance d’assainissement,
• etc.

Taxe et impôt, la conclusion

En définitive, si l’on veut schématiser :
Impôt : cas le plus courant, son montant n’est pas affecté. Il ne dépend pas de l’utilisation d’un service public.
Taxe : tout le monde la paye, même par les non usagers du service public. Elle n’est pas proportionnelle mais rémunère un service.
Redevance : seuls les usagers d’un service la payent. Elle est proportionnelle, et elle rémunère ce service.

Dorénavant vous n’aurez plus de raison de confondre taxe et impôt !

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