Blog Valoxy – Expertise comptable
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Le partage de la valeur en entreprise était l’un des sujets-phares de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 février 2023. La transposition dans la loi du 29 novembre 2023 de cet accord acte une volonté politique forte. Valoxy, cabinet d’expertise…
La jurisprudence sociale 2023 représente l’ensemble des décisions rendues par les juges dans le domaine du droit social en 2023. Elle illustre la manière dont le droit social est interprété à un moment donné. Elle peut donner lieu à des…
Les règles de durée des périodes d’essai sont définies par le Code du travail. Certaines conventions fixaient jusqu’à présent des durées plus longues. La loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023 met fin à cette exception. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Les informations essentielles à communiquer aux salariés sont rappelées dans le décret n° 2023 – 1004 du 30 octobre 2023. L’article R1221-34 du Code du travail les reprend également. Elles proviennent de la loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023,…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les actualités sociales de l’année 2023. Détaillées lors du petit déjeuner Valoxy qui a eu lieu le 21 Novembre dernier, les informations résumées ici vous aident à…
La nouvelle grille de classification unique dans la Métallurgie a fait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux de la Métallurgie. Ceux-ci tentent en effet depuis plusieurs années d’harmoniser les pratiques des entreprises, et d’uniformiser leurs nombreuses conventions collectives. Les…
La ministre des solidarités a présenté un projet de congé familial, dans la prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il est annoncé pour 2025, et serait “bien mieux rémunéré” que le congé parental. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Le PLFSS 2024 (“le projet de budget de la sécu”) doit à la fois faire réaliser des économies et améliorer l’accès aux soins des français. Et, pour assurer la pérennité du système de soins, le gouvernement insiste cette année sur…
Le congé d’adoption permet aux salariés du secteur privé de pouvoir accueillir et préparer l’accueil de l’enfant adopté. D’une durée de 16 à 22 semaines, le décret du 12 septembre 2023 en a précisé ses modalités. Quelles conditions pour bénéficier…
Quelle est l’incidence de la suspension du contrat de travail (maladie, congé parental …) sur le droit à congés ? La jurisprudence de plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 appellent à la mise en…