Afin d’éviter les excès et les surprises de certaines décisions, la loi El Khomri (Loi Travail) de 2016 avait fixé, en mois de salaire brut, un plafonnement des indemnités aux Prud’hommes. Il suivait les ordres de grandeur des plafonds que…
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Le conseil de Prud’hommes (CPH) est chargé de résoudre les conflits individuels entre l’employeur et le salarié liés par un contrat de travail de droit privé. On les appelle d’ailleurs les “juges du travail”. Qui sont les prud’hommes ? Où…
Le formulaire d’arrêt de travail unique est sur les rails. Avouons-le ! Entre l’avis d’arrêt de travail (Cerfa n°10170*06), le certificat initial AT/MP (Cerfa 11138*06) et le certificat médical de prolongation AT/MP (Cerfa n°11138*03), établis par les professionnels de santé,…
La contribution « Travailleurs handicapés » a pour but d’obliger les entreprises à employer des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont en effet l’obligation, depuis la loi du 10 juillet 1987, d’employer 6 % de personnes reconnues handicapées….
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales du mois de Mai 2022. — Le SMIC augmente au 01/05/2022 La première des actualités sociales de ce mois de Mai est…
Les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des sommes payées par la Sécurité sociale (CPAM, MSA, CGSS) aux salariés en congé de maternité ou de paternité, en arrêt maladie, ou en arrêt consécutif à un accident du travail ou…
Les indépendants qui ont cessé leur activité suite à une liquidation ou un redressement judiciaire peuvent bénéficier, depuis le 1er novembre 2019, de l’assurance chômage des indépendants. Elle s’élève à 800 euros mensuels, pendant 6 mois. Ce bénéfice est étendu,…
Le décès d’un salarié entraîne pour l’entreprise différentes démarches et obligations. Outre l’impact psychologique pour l’équipe, des obligations juridiques, légales et sociales incombent à l’employeur. Rupture du contrat, solde de tout compte, épargne salariale, bénéficiaires, déclarations diverses, Valoxy, cabinet d’expertise…
Comme chaque début d’année, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur ce qui change en 2022. Passage en revue des changements comptables, sociaux et fiscaux qui interviennent en 2022. Social Les plafonds de la Sécurité sociale restent inchangés…
Le 21 octobre 2021, le Premier Ministre Jean Castex annonçait la création d’une indemnité inflation de 100 euros. Sa mise en place a pour but de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix. Salariés, travailleurs indépendants, alternants,…