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Le cumul salariat auto-entreprise est facilité par le régime juridique de l’auto-entreprise, certains avantages fiscaux et sociaux, et des formalités simples. Certains salariés peuvent en effet être tentés de se lancer dans leur projet tout en gardant leur emploi salarié….
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) s’intègre dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle remplace la « Prime PEPA » ou « Prime Macron ». Qui sont…
Le congé parental d’éducation permet aux salariés du secteur privé de pouvoir s’occuper d’un enfant à plein temps. Ce congé fait suite à une naissance ou une adoption, et interrompt ou réduit l’activité professionnelle du salarié. Quelles sont les conditions…
Le statut de “conjoint collaborateur “est l’un des trois statuts du conjoint du dirigeant. Lorsque le conjoint (concubin, pacsé ou marié) du dirigeant exerce une activité régulière dans l’entreprise, il doit en effet obligatoirement avoir un statut. Celui d’associé, de…
Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié (sans condition d’ancienneté) qui interrompt son activité pour s’occuper d’un proche malade ou handicapé. Un décret 2022-1037 du 22 juillet élargit les critères d’éligibilité du congé de proche aidant et…
Il est nécessaire d’apporter, avant le 1er Septembre 2022, des modifications au règlement intérieur et à l’affichage obligatoire de l’entreprise. En effet, les lois n° 2022-401 et 400 du 21 mars 2022 visent respectivement à améliorer la protection des lanceurs…
Les députés et les sénateurs ont débattu âprement des mesures du projet de loi “Pouvoir d’achat” depuis le 7 Juillet. Outre les revalorisations des prestations sociales et minima sociaux, les mesures comprennent un élargissement de la “prime transport”, la reconduction…
Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert a pour objectif d’aider à recruter des étudiants et des jeunes diplômés pour des missions qui participent à la transition écologique. Lancé en 2020 dans le cadre du plan “Un jeune, une solution”, ce…
Afin d’éviter les excès et les surprises de certaines décisions, la loi El Khomri (Loi Travail) de 2016 avait fixé, en mois de salaire brut, un plafonnement des indemnités aux Prud’hommes. Il suivait les ordres de grandeur des plafonds que…
Le conseil de Prud’hommes (CPH) est chargé de résoudre les conflits individuels entre l’employeur et le salarié liés par un contrat de travail de droit privé. On les appelle d’ailleurs les “juges du travail”. Qui sont les prud’hommes ? Où…