Les députés et les sénateurs ont débattu âprement des mesures du projet de loi “Pouvoir d’achat” depuis le 7 Juillet. Outre les revalorisations des prestations sociales et minima sociaux, les mesures comprennent un élargissement de la “prime transport”, la reconduction…
Le Ministère du travail a annoncé ce 13 juillet une revalorisation du Smic de 2,01 % au 1er août 2022. Il s’agit de la 3ème augmentation depuis le début de l’année 2022. Le Smic horaire s’établit désormais à 11,07 €. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert a pour objectif d’aider à recruter des étudiants et des jeunes diplômés pour des missions qui participent à la transition écologique. Lancé en 2020 dans le cadre du plan “Un jeune, une solution”, ce…
Afin d’éviter les excès et les surprises de certaines décisions, la loi El Khomri (Loi Travail) de 2016 avait fixé, en mois de salaire brut, un plafonnement des indemnités aux Prud’hommes. Il suivait les ordres de grandeur des plafonds que…
Le conseil de Prud’hommes (CPH) est chargé de résoudre les conflits individuels entre l’employeur et le salarié liés par un contrat de travail de droit privé. On les appelle d’ailleurs les “juges du travail”. Qui sont les prud’hommes ? Où…
Le formulaire d’arrêt de travail unique est sur les rails. Avouons-le ! Entre l’avis d’arrêt de travail (Cerfa n°10170*06), le certificat initial AT/MP (Cerfa 11138*06) et le certificat médical de prolongation AT/MP (Cerfa n°11138*03), établis par les professionnels de santé,…
La contribution « Travailleurs handicapés » a pour but d’obliger les entreprises à employer des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont en effet l’obligation, depuis la loi du 10 juillet 1987, d’employer 6 % de personnes reconnues handicapées….
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales du mois de Mai 2022. — Le SMIC augmente au 01/05/2022 La première des actualités sociales de ce mois de Mai est…
Les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des sommes payées par la Sécurité sociale (CPAM, MSA, CGSS) aux salariés en congé de maternité ou de paternité, en arrêt maladie, ou en arrêt consécutif à un accident du travail ou…
Les indépendants qui ont cessé leur activité suite à une liquidation ou un redressement judiciaire peuvent bénéficier, depuis le 1er novembre 2019, de l’assurance chômage des indépendants. Elle s’élève à 800 euros mensuels, pendant 6 mois. Ce bénéfice est étendu,…
