Décidée par le Président de la République, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a travaillé depuis octobre 2019. Elle avait finalement pour mandat de proposer une série de mesures pour accompagner et financer la transition écologique dans un esprit…
L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’organisations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Qu’il s’agisse de la lutte contre l’exclusion, de la santé, de l’égalité des chances…
Les indemnités de départ à la retraite sont constituées de sommes et indemnités diverses. Certains de ces montants supportent les charges sociales et les impôts, d’autres les supportent partiellement, d’autres enfin sont totalement exonérés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du régime général (Sécurité sociale), et,…
Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
L’actualité politique des élections municipales a laissé place, à juste titre, aux préoccupations sur la santé, liées au coronavirus. Cependant, des vocations peuvent naître et amener certains à vouloir jouer un rôle décisif dans leurs communes. Mais être salarié et…
C’est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans…
Face à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé depuis le mois de mars 2020 une série de mesures de soutien à l’économie et aux entreprises, parmi lesquelles le Prêt Garanti par l’État (PGE). Ce dispositif est destiné à…
Qu’il soit célèbre comme Edward Snowden ou Erin Brockovich, ou au contraire anonyme comme des milliers d’autres, le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée et de bonne foi des faits présentant des risques graves pour l’intérêt général. Le statut de…
Le droit d’alerte dans l’entreprise consiste à pouvoir alerter l’employeur de toute situation de danger grave pour la vie ou la santé des travailleurs. L’alerte concerne également tout défaut dans les systèmes de protection. Il existe aussi un droit d’alerte…