Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne (remboursement instantané des crédits d’impôt) deviendra réalité à partir de 2022. Le gouvernement souhaite permettre dorénavant aux contribuables de percevoir en temps réel le crédit d’impôt auquel ils peuvent prétendre…
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère économique, gérées par des chefs d’entreprise élus. Elles représentent de manière institutionnelle (auprès de pouvoirs publics français et étrangers) les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et des services,…
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) a été présenté le 22 Septembre 2021 en Conseil des Ministres. Après le vaste plan de relance que représentait le budget 2021, le gouvernement oriente son budget 2022 vers : les…
La marque est définie par le Code de propriété intellectuelle comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Pour être une marque, le signe doit être graphiquement…
Le plan de soutien aux indépendants a été présenté le 16 septembre à l’occasion du congrès des entreprises de proximité (U2P) par le président Macron et le Ministre délégué aux PME. Les mesures seront inscrites dans le projet de loi…
En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien, ou le prestataire d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux Impôts. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA à l’État. Cette…
Le programme “Risques Chimiques Pros Équipements” de l’Assurance Maladie a été mis en place en 2019. Ces aides pour lutter contre les risques chimiques permettent d’accompagner les entreprises dans l’évaluation, le suivi et la prévention des risques liés aux agents…
Comment les frais de télétravail doivent-ils être remboursés par l’employeur ? Pendant la pandémie de Coronavirus, le télétravail a en effet été imposé à de nombreux salariés. Certains ont découvert ce mode de travail pour la première fois. Et le…
Afin d’encourager aux mobilités durables, un décret du 23 Juillet 2021 modifie le dispositif des aides à l’acquisition (ou à la location) de véhicules utilitaires peu polluants. L’achat de véhicules utilitaires légers (VUL), de vélos et vélos-cargos électriques par les…
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final de biens ou de services. Les entreprises n’en sont en général pas redevables. C’est cependant sur elles que repose la collecte de la TVA…