Un système sans mots de passe ? Mythe… ou réalité ? Un système sécurisé qui n’utiliserait pas de mots de passe représenterait un pas très important pour la sécurité en ligne de tous. La fin des mots de passe faciles…
Le certificat d’engagement et de connaissance pour l’achat d’animaux domestiques et d’équidés devient obligatoire à partir du 1er Octobre 2022. Il concerne l’achat ou l’adoption d’un animal de compagnie, ainsi que les équidés. Il a pour objectif d’aider à la…
La hausse importante des matières premières peut inciter les entreprises à enregistrer dans leurs bilans une provision pour hausse des prix (PHP). Quelles sont les caractéristiques d’une telle provision ? Quelles sont les règles qui l’encadrent, les conditions à respecter…
Le Parlement européen a adopté la réforme de la PAC (politique agricole commune) en novembre 2021. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et s’appliquera jusqu’en 2027. Elle renforce notamment le « verdissement » de la PAC, afin de répondre aux…
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif qui vise à renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises. Créé par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021, c’est un nouvel outil qui leur permet de s’assurer de la bonne…
S’installer en agriculture, c’est-à-dire créer ou reprendre une entreprise agricole, n’est pas une mince affaire et nécessite de nombreuses démarches administratives. Connaissances, compétences, formation, prévisionnel, administration, vérification des baux, transfert des droits à produire, etc. toutes ces démarches, parfois complexes,…
Le projet de loi de Finances pour 2023 (PLF2023), a été présenté au Conseil des ministres le 26 septembre. La première partie a été adoptée par le Parlement le 19 octobre sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution….
Le gouvernement souhaite relancer le travail en prison. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, du 22 Décembre 2021, a instauré le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP). Il s’agit d’un nouveau dispositif d’embauche, effectif depuis le 1er Mai 2022. Il…
Le certificat d’immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. Tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent en effet être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Cette immatriculation entraîne le paiement de taxes et…
Le gouvernement envisage une série de mesures de simplification de l’intéressement, afin de favoriser ce type d’accords dans les PME et TPE. Les accords d’intéressement signés à partir de 2023 pourraient être mis en place par décision unilatérale de l’employeur…