Le malus automobile était jusqu’à présent lié aux rejets de CO2 d’un véhicule. Au delà d’un certain seuil de CO2 émis par kilomètre parcouru, la taxe (le “malus”) était ainsi plus élevée. Depuis le 1er Janvier 2022, il s’est « alourdi » (!) d’un…
En privilégiant l’électricité plutôt que des carburants fossiles, le véhicule électrique est une des réponses aux enjeux environnementaux et géopolitiques de la planète. Il s’impose au point que les véhicules thermiques ne se vendront sans doute plus dès 2035, une…
Le formulaire d’arrêt de travail unique est sur les rails. Avouons-le ! Entre l’avis d’arrêt de travail (Cerfa n°10170*06), le certificat initial AT/MP (Cerfa 11138*06) et le certificat médical de prolongation AT/MP (Cerfa n°11138*03), établis par les professionnels de santé,…
La contribution « Travailleurs handicapés » a pour but d’obliger les entreprises à employer des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont en effet l’obligation, depuis la loi du 10 juillet 1987, d’employer 6 % de personnes reconnues handicapées….
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales du mois de Mai 2022. — Le SMIC augmente au 01/05/2022 La première des actualités sociales de ce mois de Mai est…
Les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des sommes payées par la Sécurité sociale (CPAM, MSA, CGSS) aux salariés en congé de maternité ou de paternité, en arrêt maladie, ou en arrêt consécutif à un accident du travail ou…
Les multiples supports numériques, et parmi ceux-ci le NFT (Non Fongible Token) en fait progressivement un “actif” presque comme les autres, qu’on ne peut ignorer. Son achat et sa revente sont amenés à se développer. Mais comment le traiter en…
Les indépendants qui ont cessé leur activité suite à une liquidation ou un redressement judiciaire peuvent bénéficier, depuis le 1er novembre 2019, de l’assurance chômage des indépendants. Elle s’élève à 800 euros mensuels, pendant 6 mois. Ce bénéfice est étendu,…
La transmission de l’entreprise familiale avec le Pacte Dutreil offre un régime de faveur aux donations et successions. Le Pacte Dutreil permet en effet, sous certaines conditions, d’exonérer de droits d’enregistrement la transmission à titre gratuit de titres de sociétés….
La loi de Finances pour 2022 permet, à titre exceptionnel, une déduction fiscale temporaire de l’amortissement d’un fonds commercial acquis. L’amortissement du fonds de commerce est donc possible ! Cependant, pour se prévaloir de ce dispositif, il faut que la…