Le registre de déclaration d’accidents du travail et de trajet bénins permet d’inscrire les accidents qui ne semblent pas, à priori, porter à conséquence sur la santé, ni entraîner un arrêt de travail, ou des soins médicaux donnant lieu à…
Les chèques-cadeaux et bons d’achats constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Divers évènements, mais surtout les fêtes de fin d’année, sont en effet l’occasion de faire…
Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne (remboursement instantané des crédits d’impôt) deviendra réalité à partir de 2022. Le gouvernement souhaite permettre dorénavant aux contribuables de percevoir en temps réel le crédit d’impôt auquel ils peuvent prétendre…
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère économique, gérées par des chefs d’entreprise élus. Elles représentent de manière institutionnelle (auprès de pouvoirs publics français et étrangers) les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et des services,…
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) a été présenté le 22 Septembre 2021 en Conseil des Ministres. Après le vaste plan de relance que représentait le budget 2021, le gouvernement oriente son budget 2022 vers : les…
La marque est définie par le Code de propriété intellectuelle comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Pour être une marque, le signe doit être graphiquement…
À l’occasion du congrès des entreprises de proximité (U2P), le président Macron et le Ministre délégué aux PME ont présenté jeudi 16 Septembre les mesures du Plan de soutien aux indépendants. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi…
Les particuliers peuvent, selon les cas, bénéficier d’une diminution de leur impôt. Mais s’agit-il d’un crédit d’impôt ? D’une réduction d’impôt ? D’une déduction ? Derrière les mots, une seule idée au moment de remplir sa déclaration de revenus :…
En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien, ou le prestataire d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux Impôts. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA à l’État. Cette…
Le programme “Risques Chimiques Pros Équipements” de l’Assurance Maladie a été mis en place en 2019. Ces aides pour lutter contre les risques chimiques permettent d’accompagner les entreprises dans l’évaluation, le suivi et la prévention des risques liés aux agents…