Pour aider les entreprises à faire face aux augmentations très importantes des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place jusqu’au 31 décembre 2022 des aides énergie, sous forme de subventions. Ces aides évolueront en 2023….
Les régimes conventionnels de prévoyance et santé dans la Métallurgie au 1er Janvier 2023 sont le premier acte de la mise en place de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie. Depuis plusieurs années en effet, les partenaires sociaux de…
Les sociétés civiles à objet agricole et les exploitants agricoles à titre individuel relèvent de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il est cependant possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés pour les agriculteurs. Valoxy, cabinet…
Les entreprises en création qui investissent dans la recherche et développement (R&D), peuvent bénéficier du statut de JEI (Jeunes entreprises Innovantes), ou de JEU (Jeunes entreprises universitaires), sous certaines conditions. Créés en 2004, ces dispositifs leur permettent de bénéficier d’exonérations…
La réforme de l’assurance récolte est une réponse aux événements climatiques extrêmes qui s’intensifient. Puisque ceux-ci n’épargnent aucune région française, ils entraînent parfois des pertes considérables pour les agriculteurs. Par exemple, les sécheresses récurrentes, tempêtes, grêles, gels tardifs, orages violents,…
Un système sans mots de passe ? Mythe… ou réalité ? Un système sécurisé qui n’utiliserait pas de mots de passe représenterait un pas très important pour la sécurité en ligne de tous. La fin des mots de passe faciles…
Le certificat d’engagement et de connaissance pour l’achat d’animaux domestiques et d’équidés devient obligatoire à partir du 1er Octobre 2022. Il concerne l’achat ou l’adoption d’un animal de compagnie, ainsi que les équidés. Il a pour objectif d’aider à la…
La hausse importante des matières premières peut inciter les entreprises à enregistrer dans leurs bilans une provision pour hausse des prix (PHP). Quelles sont les caractéristiques d’une telle provision ? Quelles sont les règles qui l’encadrent, les conditions à respecter…
Le Parlement européen a adopté la réforme de la PAC (politique agricole commune) en novembre 2021. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et s’appliquera jusqu’en 2027. Elle renforce notamment le « verdissement » de la PAC, afin de répondre aux…
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif qui vise à renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises. Créé par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021, c’est un nouvel outil qui leur permet de s’assurer de la bonne…