Afin d’encourager aux mobilités durables, un décret du 23 Juillet 2021 modifie le dispositif des aides à l’acquisition (ou à la location) de véhicules utilitaires peu polluants.
L’achat de véhicules utilitaires légers (VUL), de vélos et vélos-cargos électriques par les professionnels est ainsi encouragée au travers de mesures temporaires qui s’appliqueront de fin Juillet 2021 à fin Décembre 2022.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur ces mesures.
Bonus écologique renforcé
Le bonus écologique des utilitaires dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 gr/km est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises.
On augmente ce montant le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est en location. Il est plafonné à :
- 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale,
- 7 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique.
Prime à la conversion renforcée
La mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d’une “prime à la conversion” (aussi appelée “prime à la casse”) pour l’achat d’un véhicule. Les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques et hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres bénéficient d’un renforcement de la prime à la conversion. Cette aide est de 40 % du prix d’acquisition :
- dans la limite de 5 000 € pour un véhicule de classe I (moins de 1305 kg),
- dans la limite de 7 000 € our un véhicule de classe II (entre 1305 et 1760 kg),
- et dans la limite de 9 000 € pour un véhicule de classe III (plus de 1760 kg).
(Retrouvez aussi notre article Tout savoir sur le véhicule électrique)
Cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion
Les artisans et les acteurs de la logistique urbaine (livreurs, collectivités, etc.) peuvent cumuler ces deux aides, qui peuvent ainsi atteindre 14000 € au maximum.
Prime à la conversion étendue au VAE (vélo à assistance électrique)
En échange de la mise au rebut d’une voiture individuelle ou d’une camionnette polluante, le législateur encourage l’usage du vélo électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique.
La prime est de 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. Il peut aussi s’agir d’une location dans le cadre d’un contrat de 2 ans minimum. Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
Extension du bonus vélo
Le bonus vélo (voir notre article Et si on allait travailler en vélo ?), qui bénéficiait aux particuliers, s’applique maintenant aussi :
- aux collectivités locales,
- aux associations,
- et aux professionnels.
Il s’élargit également aux vélos-cargos (vélos long-tail, bi-porteurs, ou triporteurs). Ces vélos sont en effet une solution pour désengorger le cœur des villes, pour la mobilité des familles, et peuvent répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Ils permettent le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du cycliste, ainsi que les livraisons dans les zones urbaines denses.
Le bonus pour l’achat d’un vélo-cargo est de 40 % du coût d’achat, dans la limite de 1 000 €. Le vélo ne doit pas utiliser une batterie au plomb. Il ne doit pas non plus être cédé dans l’année suivant son acquisition.
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