Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise permet à l’entreprise de récupérer en partie les montants investis dans la formation du dirigeant. Peu connu, il est pourtant assez simple d’en bénéficier. Sous certaines conditions, les PMI et PME peuvent en bénéficier, comme d’autres avantages fiscaux, présentés à la fin de cet article.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur le crédit d’impôt formation chef d’entreprise.
Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise
Il est extrêmement facile à obtenir, puisqu’il suffit de remplir un formulaire. Si le dirigeant a réalisé une formation de plusieurs heures, voilà une démarche de quelques minutes qui peut rapporter quelques centaines d’euros…
Toutes les entreprises sont concernées par ce crédit d’impôt, dès lors qu’elles sont imposées selon le régime du réel. Les entreprises individuelles (EI), et les sociétés (SARL, SAS, ….) peuvent en bénéficier, quelles que soient leur activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
Les seules exceptions concernent les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).
Le crédit d’impôt « formation chef d’entreprise » s’applique aux dépenses de formation du dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions…
Le montant du crédit d’impôt
Pour en calculer le montant, il suffit de multiplier le nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise par le taux horaire du Smic. Le nombre d’heures de formation pouvant bénéficier du crédit d’impôt est plafonné à 40 heures.
Par exemple, en 2022, un dirigeant d’entreprise qui a suivi 30 heures de formation pendant l’année 2021 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 314,40 € (30 x 10,48 €)
(Smic horaire en vigueur au 1er octobre 2021)
- dont l’effectif salarié est inférieur à 10
- et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros.
Cette nouvelle disposition est valable pour les formations effectuées à partir du 1er janvier 2022.
Comment l’obtenir ?
Le montant du crédit d’impôt calculé doit se reporter sur :
- la déclaration complémentaire de revenus pour une entreprise individuelle,
- le relevé de solde de l’IS n° 2572 pour une entreprise à l’IS.
Il faut annexer la déclaration n° 2079-FCE-SD à la déclaration annuelle de résultat.
Vous souhaitez en savoir plus sur les crédits d’impôts disponibles pour les entreprises ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
