Le gouvernement a décidé de relever de 10% le barème permettant de calculer l’indemnité kilométrique. L’Administration fiscale a ainsi publié le 13 Février l’arrêté fixant le barème kilométrique 2022. (“frais kilométriques” applicables en 2022). Il permet de calculer forfaitairement l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce faisant, ils renoncent à la “déduction forfaitaire de 10%” appliquée par l’administration fiscale.
Le barème sert aussi de référence au montant des indemnités forfaitaires kilométriques que versent les employeurs aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, et ce, dans la limite du barème kilométrique.
Le gouvernement envisage par ailleurs d’introduire, à partir de 2023, une indexation automatique du barème kilométrique pour tenir compte de l’évolution des coûts de possession d’un véhicule, notamment du coût des carburants.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, partage avec vous ce nouveau barème applicable à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021.
Compte tenu de la revalorisation importante du barème cette année, il est primordial de se poser la question, et de choisir la bonne option. Déterminer quelle est l’option la plus avantageuse peut en effet faire gagner plusieurs milliers d’euros d’abattement ! Voir le simulateur en ligne de l’administration des impôts !
— Automobiles
TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES |
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| Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,502 × d | (0,3 × d) + 1007 | 0,35 × d |
| 4 CV | 0,575 × d | (0,323 × d) + 1 262 | 0,387 × d |
| 5 CV | 0,603 × d | (0,339 × d) + 1 320 | 0,405 × d |
| 6 CV | 0,631 × d | (0,355 × d) + 1 382 | 0,425 × d |
| 7 CV et plus | 0,661 × d | (0,374 × d) + 1 435 | 0,446 × d |
(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)
À noter que les véhicules électriques bénéficient depuis 2020 d’une majoration de 20%. Voir notre article Tout savoir sur le véhicule électrique.
— Motocyclette
Tout véhicule motorisé à deux roues, avec ou sans side-car, dont la cylindrée excède 50 cm³ et/ou qui peut dépasser la vitesse de 45 km/h sur une route sans dénivelé (route plane).
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES |
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| Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,375 × d | (0,094 × d) + 845 | 0,234 × d |
| 3, 4, et 5 CV | 0,444 × d | (0,078 × d) + 1 099 | 0,261 × d |
| Plus de 5 CV | 0,575 × d | (0,075 × d) + 1 502 | 0,325 × d |
Même si une remorque y est attachée, ce véhicule demeure une motocyclette.
(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)
Comme pour les voitures, les contribuables qui conduisent un scooter ou une moto électrique bénéficient d’une majoration de 20%.
— Cyclomoteurs
Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues équipé d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm 3 ou d’un moteur électrique et qui ne peut dépasser sur une route sans dénivelé (route plane) la vitesse de 25 km/heure.
Depuis le 1er octobre 2015, tous les cyclomoteurs doivent avoir une plaque d’immatriculation.
TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS |
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| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 0,299 × d | 0,07 × d) + 458 | 0,162 × d |
(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)
Et pour ceux qui roulent à vélo ? Les indemnités kilométriques vélo (IKV)
Il est destiné aux salariés (bénéficiaires de traitements et salaires) optant pour le régime des frais réels déductibles, en dehors des frais de péage, de garage ou de parking, ainsi que des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule.
Vous souhaitez plus d’informations sur les remboursements de frais ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
