Le malus automobile

Le malus automobile était jusqu’à présent lié aux rejets de CO2 d’un véhicule. Au delà d’un certain seuil de CO2 émis par kilomètre parcouru, la taxe (le “malus”) était ainsi plus élevée. Depuis le 1er Janvier 2022, il s’est « alourdi » (!) d’un nouveau malus, lié au poids du véhicule, deuxième composante de la « taxe sur les véhicules polluants » (Y3) de la carte grise.

Ajouté à la taxe sur les véhicules de société (TVS), elle aussi principalement liée au rejet de CO2, et devant les incitations à l’achat de véhicules propres (électriques), ce nouveau malus a clairement pour but de pousser les entreprises et les automobilistes à abandonner leurs véhicules thermiques au profit de véhicules électriques.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille ici ces “malus écologiques”, qui visent à éradiquer les véhicules thermiques d’ici à 2035.

 

Les différents malus écologiques ont pour objectif d’inciter les automobilistes à rouler en véhicules électriques. Ils sont basés sur les rejets de CO2 par kilomètre des véhicules, et maintenant sur leur poids.

La Taxe sur les véhicules les plus polluants (Malus CO2)

C’est l’une des composantes (Y3) du certificat d’immatriculation (la carte grise). Retrouvez ici le simulateur du coût du service public.

Aussi appelée « Malus CO2 », cette taxe est calculée en fonction :

  • du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule si le véhicule est en “réception communautaire – CE”,
  • de sa puissance fiscale si le véhicule est en réception nationale ou à un autre titre.

Le seuil minimal du malus en 2020 était de 138 g/km. Il a été abaissé en 2021 à 133 g/km. Et depuis le 1er Janvier de cette année, il est fixé à 128 g/km. Tous les véhicules dont les rejets de CO2 sont supérieurs à cette limite subissent ce malus, en fonction d’un barème presqu’exponentiel, très dissuasif, présenté ci dessous. Ainsi, l’émission de 128g/km de CO² donne lieu à un malus de 50 €. Pour 138g/km, il en coûtera 260 €, etc.

CO2 (g/km)

Malus 2021 (€)

Malus 2022 (€)

128 0 50
129 0 75
130 0 100
131 0 125
132 0 150
133 50 170
134 75 190
135 100 210
 136 à 150 de 125 à 540 de 230 à 983
 151 à 160 de 650 à 1 504 de 1 074 à 2 205
161 à 170 1 629 à 3 119 2 370 à 4 279
171 à 180 3 331 à 5 715 4 543 à 7 462
181 à 190 6 039 à 9 550 7 851 à 12 012
de 191 à 200 10 011 à 14 881 12 552 à 18 188
de 201 à 210 15 506 à 21 966 18 905 à 26 247
de 211 à 224 et + 22 781 à 30 000 27 166 à 40 000

Le montant maximal du malus automobile a été porté cette année à 40 000 €, pour des rejets supérieurs à 224 g/km. Il était de 30 000 € en 2021 pour des rejets supérieurs à 219 g/km. Et il atteindra 50.000 € en 2023…

Il est dorénavant (depuis 2022) plafonné à 50 % du prix d’achat TTC de la voiture.

La Taxe sur la masse en ordre de marche (Malus au poids)

Depuis le 1er Janvier 2022, une nouvelle composante de la carte grise, fonction du poids du véhicule, entre en jeu. Le législateur – et les lobbies écologistes qui ont appuyé cette législation – considèrent en effet que les véhicules plus lourds sont plus néfastes pour l’environnement. Sont particulièrement visés les SUV, grands succès commerciaux de ces dernières années. La taxe au poids ne concerne que les véhicules de tourisme, et ne s’applique pas aux véhicules utilitaires. Elle ne concerne pas non plus véhicules accessibles en fauteuil roulant, aux possesseurs d’une carte mobilité inclusion, ou d’une carte d’invalidité militaire.

Les véhicules à faibles émissions (électriques, hydrogènes et hybrides) bénéficient également d’exonérations.

Les familles nombreuses bénéficient de mesures d’ajustement, à hauteur de 200 kg par enfant à partir de 3 enfants à charge, et ce, pour 1 seul véhicule de 5 places minimum.

Certaines transformations du véhicule, intervenant au moins 6 mois après la première immatriculation, peuvent aussi donner lieu à une réduction de 10% par an de la taxe.
Quant aux sociétés qui achètent un véhicule d’au moins 8 places assises, elles bénéficient d’un abaissement de 400 kg.

Le barème du malus “au poids” est de 10 €/kg au dessus de 1,8 tonnes (1 800 kg). Il est plafonné à 40 000 € en lui additionnant le malus automobile sur le CO2.

Ainsi par exemple, si le malus CO2 du véhicule est de 40 000 € (le montant maximum du malus automobile en 2022), le malus au poids ne s’applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la “taxe sur la masse en ordre de marche” (malus au poids).

 

La TVS, un autre malus automobile

Même si elle ne porte pas le nom de “malus automobile”, la première composante de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est aussi basée sur le taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule.

Toutes les entreprises qui ont leur siège social ou un établissement en France, et qui utilisent (ou possèdent) certains véhicules de transport de personnes en France doivent payer la TVS. La TVS ne concerne pas les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel. Le tarif est différent si le véhicule relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) ou non.

(Accéder ici au calcul de la TVS).

Pour rappel, la taxe sur les véhicules très puissants (“taxe sur les véhicules de luxe”) a été supprimée fin 2021. Il s’agissait d’une taxe de 500 € par cheval fiscal sur les véhicules de 36 CV ou plus. Elle était plafonnée à 8.000 €. Compte tenu de l’alourdissement détaillé par ailleurs, cette suppression n’apporte, hélas, qu’une meilleure lisibilité de la fiscalité automobile.

 

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