Afin de renforcer la pérennité des entreprises, la législation prévoit qu’en cas de difficultés, elles pourront avoir recours soit à un mandataire « ad hoc » (du latin « fait pour cela ») soit à une démarche de conciliation. Le but étant de prévenir…
Un impayé peut creuser, dans la trésorerie de l’entreprise, un trou extrêmement préjudiciable. Le chef d’entreprise n’est pas toujours en mesure de souscrire une assurance-crédit, d’engager une procédure d’injonction de payer, et l’inertie du débiteur s’obstinant à ne pas payer…
Entreprendre nécessite l’existence d’un projet commun. Ce projet suppose généralement une stabilité des associés dans le temps. A cet égard, pour éviter que certains associés ne quittent la société trop tôt, il est possible de prévoir, dans les statuts ou…
Le créancier d’une obligation, bien souvent d’un paiement, peut être confronté à la réticence de son débiteur qui ne veut pas le payer. Face à cette situation, le créancier dispose de différents outils juridiques hors de tout recours à un…
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Cette pratique, très courante dans certains secteurs d’activité, doit néanmoins faire l’objet d’une attention particulière lors de la rédaction du contrat. Valoxy, cabinet d’expertise…
Les contrats sont soumis à un principe cardinal du droit : la liberté contractuelle. Ce principe permet aux parties de prévoir entre elles tout type de clause, même non prévu par la loi. Bien entendu, ces clauses doivent être acceptées…
La protection de la marque à l’étranger répond à l’objectif de développement de la société. Celle-ci peut souhaiter se développer à l’international, notamment en implantant sa marque dans d’autres états. Pour ce faire, elle doit être sûre que ladite marque…
Un certain nombre de professionnels libéraux exercent encore aujourd’hui sous forme d’entreprise individuelle : gain en matière d’organisation, de constitution,… Mais la forme de l’entreprise individuelle peut se révéler désavantageuse lorsqu’on analyse la question de la fiscalité et du statut…
Le principe de responsabilité environnementale vise à prévenir tout dommage et toute menace imminente contre l’environnement. L’environnement et sa protection sont en effet devenus, ces dernières années, des enjeux majeurs, notamment pour les entreprises. Face aux risques environnementaux induits par…
Saviez vous qu’une association peut exister sans être déclarée ? Néanmoins, une association non déclarée dispose d’une capacité juridique extrêmement réduite. Par conséquent, pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple pour demander des subventions, ouvrir un…
