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Il est possible, en dehors des périodes de soldes, de vendre des produits à un prix avantageux dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, en respectant certaines règles. Les ventes promotionnelles se rapprochent des soldes, mais dépendent d’un régime juridique différent….
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne, le commettant, fait appel à un intermédiaire, le commissionnaire, qui agira en son nom et pour son compte. Le commissionnaire est donc de façon générale un intermédiaire de commerce,…
Lorsqu’un entrepreneur individuel ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il dépend d’un régime fiscal spécifique appelé le régime de la micro-entreprise. Parallèlement, l’administration a également mis en place des dispositions en matière de protection sociale de l’entrepreneur individuel :…
Lorsqu’une société se crée, il est indispensable de se fixer sur une date de clôture de l’exercice social. L’exercice social doit durer 12 mois. Bien entendu, il est rare que la société se crée exactement 12 mois avant la date…
Le système juridique français distingue deux types de sociétés : Les sociétés de capitaux Les sociétés de personnes Plus qu’une simple différence sémantique, ce sont de vraies distinctions qui existent entre ces deux types de sociétés, notamment sur les aspects …
Que la société anonyme (SA) soit classique, avec conseil d’administration et directeur général, ou moderne (avec directoire et conseil de surveillance), un élément reste commun aux deux formes : les actionnaires de la société. La SA possède un capital divisé…
Le droit français distingue différents types de sociétés, et parmi elles, la société de personnes et les sociétés de capitaux. La société de personnes désigne la société où l’importance est avant tout donnée à la personnalité des associés, au contraire…
La société anonyme peut revêtir une forme dualiste notamment en adoptant un directoire comme organe particulier de direction. Il existe en effet deux types de sociétés anonymes : La SA classique, à conseil d’administration et directeur général La SA «…
L’agent commercial est un mandataire qui exerce une profession de manière indépendante. Il n’est donc lié par aucun contrat de louage de services (comme un contrat de travail). Ce mandataire est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de…
En France, la société anonyme (SA) peut être dirigée selon deux modes de gouvernance distincts : la SA à conseil d’administration, ou la SA à conseil de surveillance et directoire. Le conseil de surveillance se présente avant tout comme un organe de contrôle…