Catégorie : Gestion

La loi Lemoine transforme l’assurance emprunteur. Définitivement adoptée en février 2022, elle permet de résilier à tout moment une assurance liée à un prêt. Elle réduit également le “droit à l’oubli”, et supprime, sous certaines conditions, le questionnaire santé. Elle…

Pour aider les entreprises à faire face aux augmentations très importantes des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place jusqu’au 31 décembre 2022 des aides énergie, sous forme de subventions. Ces aides évolueront en 2023….

Les sociétés civiles à objet agricole et les exploitants agricoles à titre individuel relèvent de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il est cependant possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés pour les agriculteurs. Valoxy, cabinet…

La réforme de l’assurance récolte est une réponse aux événements climatiques extrêmes qui s’intensifient. Puisque ceux-ci n’épargnent aucune région française, ils entraînent parfois des pertes considérables pour les agriculteurs. Par exemple, les sécheresses récurrentes, tempêtes, grêles, gels tardifs, orages violents,…

Le certificat d’engagement et de connaissance pour l’achat d’animaux domestiques et d’équidés devient obligatoire à partir du 1er Octobre 2022. Il concerne l’achat ou l’adoption d’un animal de compagnie, ainsi que les équidés. Il a pour objectif d’aider à la…

Le Parlement européen a adopté la réforme de la PAC (politique agricole commune) en novembre 2021. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et s’appliquera jusqu’en 2027. Elle renforce notamment le « verdissement » de la PAC, afin de répondre aux…

S’installer en agriculture, c’est-à-dire créer ou reprendre une entreprise agricole, n’est pas une mince affaire et nécessite de nombreuses démarches administratives. Connaissances, compétences, formation, prévisionnel, administration, vérification des baux, transfert des droits à produire, etc. toutes ces démarches, parfois complexes,…

Le Livret d’Épargne Entreprise (LEE) a pour objectif de financer la création ou la reprise d’entreprises. Il permet d’épargner, puis d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour l’acquisition ou la reprise envisagée. Comment fonctionne ce livret ? Pour…

Deux décrets du 19 Juillet 2022 précisent les contours du Registre National des Entreprises (RNE), créé par l’ordonnance du 15 Septembre 2021. L’occasion de rappeler ce qu’est ce nouveau registre, qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2023. La loi…