Le terme free-lance est couramment utilisé pour désigner les travailleurs indépendants. Derrière ce terme « à l’anglaise » et pour le moins généraliste se cache un véritable statut pour l’entrepreneur : un cadre juridique, un régime social, des obligations légales…
Que signifie réellement « travailler en free-lance ? » Quelles sont les étapes qui vous attendent si vous faites partie de cette communauté de travailleurs ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France détaille cette notion pour vous.
1. La définition du free-lance
Le free-lance se définit de manière générale comme une personne qui travaille seule et qui vend une prestation intellectuelle à la journée, à l’heure ou au forfait. On parle aussi de travailleur indépendant pour désigner un free-lance.
Les free-lances réalisent généralement des prestations intellectuelles (professions libérales) dans des secteurs tels que :
- la communication
- le développement ou la maintenance informatique, le Web
- le coaching ou le conseil (aux particuliers, aux entreprises)
- la formation
- le graphisme
- …
2. Derrière le terme « free-lance » : un statut juridique et un cadre légal pour facturer
Si le terme « free-lance » est associé à un cœur de métier (une prestation intellectuelle) et à un modèle économique généralement employé (travailler seul et vendre ses compétences), il englobe également un statut juridique.
Car être free-lance signifie bel et bien être dirigeant de son entreprise ! Nombreux sont ceux qui évoluent sous le statut de l’entreprise individuelle ou de l’EIRL, mais certains créent une société (EURL, SASU).
Dans tous les cas, c’est en immatriculant son entreprise que l’on acquiert un statut juridique et que l’on obtient un numéro de SIRET qui donne le droit de facturer légalement ses prestations.
3. Le free-lance est affilié à un régime social et fiscal
Le dirigeant d’une entreprise est obligatoirement affilié à un régime social pour la collecte et la gestion de ses prestations sociales obligatoires.
Il existe plusieurs régimes sociaux, qui varient selon les statuts juridiques et c’est au free-lance de choisir celui qui sera le plus adapté à son organisation. Si vous optez pour l’entreprise individuelle, vous pourrez par exemple évoluer sous le régime de l’autoentrepreneur, plébiscité par les free-lances pour la simplicité de son fonctionnement (comptabilité allégée, modalités de calcul des cotisations sociales simplifiées…).
Ensuite, comme tout dirigeant d’entreprise, le free-lance devra déclarer les revenus qu’il gagne auprès de l’administration et il devra opter pour un régime fiscal (c’est-à-dire un mode de calcul de l’impôt), selon le statut juridique dans lequel il évolue (régime fiscal de la microentreprise, régime du réel à l’impôt sur le revenu…).
Pour être sûr d’évoluer sous le statut juridique, le régime fiscal et social approprié et optimisé, nous vous recommandons de réaliser des simulations financières et de vous faire accompagner par un expert-comptable.
4 . Un chef d’entreprise comme un autre
En tant que free-lance, vous êtes effectivement votre propre patron. Comme tout chef d’entreprise, c’est à vous de prospecter des clients pour générer du chiffre d’affaires, de négocier vos tarifs, vos délais de paiement et de répondre à la demande avec le niveau de qualité attendu. En bref, au lieu de vendre un produit comme le ferait un commerçant, vous vendez vos compétences, votre savoir-faire, votre matière grise. Vous réalisez vos prestations à distance depuis votre domicile, en clientèle ou via un local professionnel que vous louez. Vous utilisez votre propre matériel ou celui de votre client, dans des conditions définies au préalable.
Pour éviter les litiges avec vos clients, nous vous recommandons de préparer un contrat type qui cadrera tous les aspects de votre mission de free-lance ainsi que des conditions générales de vente précises.
En tant que chef d’entreprise, le free-lance est travailleur non-salarié. Il est libre d’accepter ou non de travailler pour un client et il ne peut pas se voir imposer de contraintes horaires, une durée légale de travail ou encore un pouvoir hiérarchique. Le free-lance a une obligation de résultat, à savoir fournir la prestation intellectuelle attendue dans un délai prédéfini.
5. Le free-lance est responsable des dommages qu’il cause
Comme toute entreprise, le free-lance est responsable des dommages qu’il pourrait causer à ses clients ou à des tiers dans le cadre de son activité. Pour parer au risque, il est important de souscrire une assurance civile professionnelle (assurance RC Pro).
6. Et si je m’associais ?
Les free-lances qui exercent une profession libérale peuvent s’associer avec d’autres travailleurs indépendants issus de la même activité. Ils peuvent alors créer ensemble :
- une Société Civile Libérale (SEL)
- une Société Civile Professionnelle (SCP)
- ou encore une Société Civile de Moyens (SCM)
- ou une société d’exercice libéral (SELARL)
Si vous souhaitez vous associer avec d’autres professionnels libéraux, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un expert pour choisir votre cadre juridique.
Pour plus d’informations sur le travail en free-lance, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
