Blog Valoxy – Expertise comptable
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Durant l’exercice du contrôle des revenus d’un contribuable, l’administration fiscale peut user de divers outils : elle peut notamment utiliser la demande de justification ou d’éclaircissement. L’administration va formuler auprès du contribuable une demande spécifique : Soit en demandant des…
Les fusions entraînent une augmentation de capital dans la société absorbante. Cette augmentation de capital s’explique par l’entré des actionnaires de la société absorbée et par l’apport dans la société absorbante du patrimoine de la société absorbée. En échange de…
Lors de la cession d’une entreprise, l’acheteur et le vendeur conviennent d’un prix, représentant la valeur de l’entreprise au moment de la signature de l’acte. Il arrive cependant qu’après la cession de l’entreprise, l’acheteur se trouve confronté à une variation…
La gestion d’actifs immobiliers privilégie la société civile immobilière (SCI). Cependant, l’éventualité d’une fictivité et de l’intention maligne du contribuable ont pu constituer pour ces SCI un abus de droit fiscal. Qu’il s’agisse de l’immobilier d’entreprise ou bien la gestion…
Les salariés d’une société peuvent constituer une société qui n’aura d’autre but que de racheter l’entreprise qui les emploie. On parle alors de holding de rachat. Cette opération ouvre droit à un crédit d’IS. Ce crédit est égal, pour chaque…
Il n’aura pas fallu longtemps aux politiques qui nous gouvernent et font les lois pour commencer le travail de sape de la loi Macron. Un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi dite Macron est l’objet d’un amendement…
Lorsque qu’un dirigeant d’entreprise cède son activité, il cède soit son fonds de commerce, soit l’ensemble de la société, c’est à dire ses titres ou parts sociales suivant la forme juridique de l’entreprise. Lorsqu’un associé ou actionnaire cède ses parts…
La taxe d’apprentissage (TA) fait partie de ces taxes auxquelles les entreprises sont assujetties sans toujours comprendre comment elles fonctionnent, ni à quoi elles servent. Instituée dès 1925, cette taxe n’est donc pas nouvelle. Dans les faits, cependant, son fonctionnement n’est pas…
La déduction fiscale d’une oeuvre d’art pour une entreprise est possible si l’oeuvre, originale, est exposée au public, et l’artiste vivant. Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette…
Un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu est payé par certains contribuables : c’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt est calculé sur le revenu fiscal de référence des foyers imposables et est soumis à…