Blog Valoxy – Expertise comptable
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Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent au travers d’un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
Il est de plus en plus fréquent de voir des sociétés engager des sommes pour permettre à leurs salariés de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ces entreprises peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt particulier dit « crédit d’impôt famille…
L’expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L’expatriation concerne donc : les entreprises qui emploient des salariés français à l’étranger, et les Français qui travaillent pour des entreprises à l’étranger. C’est…
Un « groupe de sociétés » désigne un ensemble de sociétés ayant des personnalités morales distinctes mais entretenant entre elles des liens financiers. Dans ce cas, la comptabilité doit représenter cette situation en établissant des comptes consolidés (un compte de résultat et un bilan…
La fiscalité de la transmission dépend de la manière dont l’entreprise est cédée. Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) cède son activité, il peut soit faire une donation. On parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit. Soit il…
Le Bitcoin est une monnaie « virtuelle ». Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles découle d’une prise de position de l’administration fiscale de Juillet 2014. L’imposition du Bitcoin en…
On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont…
La transmission à titre gratuit d’une entreprise implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable…
Le décès de l’entrepreneur a des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise. Il se peut notamment qu’elle se trouve placée en indivision. Dans ce cas, l’attribution préférentielle peut être envisagée. En effet, lorsque l’entrepreneur décède, son entreprise doit être…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. C’est le contrôle fiscal…