La société anonyme peut revêtir une forme dualiste notamment en adoptant un directoire comme organe particulier de direction. Il existe en effet deux types de sociétés anonymes :
- La SA classique, à conseil d’administration et directeur général
- La SA « moderne » ou dualiste, à directoire et conseil de surveillance.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les caractéristiques du directoire.
I. Les membres du directoire
Il est composé de 2 à 5 membres (voire de 7 si la SA est cotée).
Le nombre de ses membres est fixé dans les statuts ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance.
Par exception, si la SA a un capital inférieur à 150 000 euros, le directoire peut n’avoir qu’un seul membre. Ce dernier aura alors le statut de directeur général unique.
A. Conditions pour pouvoir être nommé membre du directoire
Ses membres sont obligatoirement des personnes physiques obligatoirement.
Toutefois, il n’est pas imposé d’être actionnaire de la SA pour pouvoir être nommé. Mais une clause statutaire peut fixer un nombre minimum d’actions à posséder pour pouvoir être membre.
Il existe également certaines restrictions à l’exercice d’un mandat au sein du directoire :
- Un membre ne peut pas être membre du conseil de surveillance.
- La limite d’âge prévue par la loi est de 65 ans mais une clause contraire des statuts est possible.
- Les membres sont nommés pour une durée prévue par les statuts, comprise entre 2 et 6 ans. A défaut de précision, la durée du mandat est de 4 ans.
Le mandat de membre du directoire est également incompatible avec :
- Une interdiction d’exercice d’une activité commerciale.
- Un mandat de commissaire aux comptes.
- Enfin, dans les mêmes cas d’incompatibilité que les administrateurs
Enfin, les règles de cumul de mandats doivent être respectées :
- Toute personne ne peut appartenir à plus d’un directoire de SA ayant son siège social sur le territoire français.
- Deux exceptions sont possibles :
- Exercer un second mandat dans une société filiale.
- Exercer un autre mandat dans une autre société à condition que celle-ci ne soit pas cotée.
Ce plafonnement s’applique sous réserve de deux exceptions :
- Les mandats d’administrateurs dans des sociétés contrôlées
- Les mandats exercés dans des sociétés sœurs non cotées
B. Nomination des membres
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. Ce même conseil de surveillance va également nommer le président du directoire et les éventuels directeurs généraux.
Il ne revient donc pas aux statuts ou à l’assemblée générale de le faire.
Le conseil de surveillance doit, si un siège du directoire se libère, le pourvoir dans le délai de 2 mois. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce de procéder à la nomination d’un membre du directoire, à titre provisoire.
C. Cumul des fonctions de membre du directoire et de salarié
Contrairement à ce que l’on peut trouver dans une SA classique, un membre du directoire peut être salarié dans la société et ce, que le contrat de travail soit antérieur à sa nomination, ou conclu en cours de mandat.
Toutefois, les règles générales de validité du cumul sont applicables :
- Le contrat de travail doit correspondre à des fonctions techniques distinctes et réelles
- Le contrat doit comporter une rémunération distincte
- Un lien de subordination doit exister envers la société
- La convention s’apparente à une convention réglementée à approuver.
D. La rémunération des membres du directoire
Le conseil de surveillance fixe la rémunération des membres du directoire.
Cette rémunération est fixée individuellement et peut être différente d’un membre à l’autre.
Fiscalement, la rémunération suit le régime du traitement du président dans les sociétés anonymes de type classique, elle est donc assimilée à un TS et imposée comme telle à l’impôt sur le revenu.
De même, par analogie avec la situation du président et des directeurs généraux, les membres du directoire rémunérés doivent être affiliés à la sécurité sociale et au régime de retraite des cadres, et ne relèvent pas, sauf cumul de leur mandat avec un contrat de travail, du régime UNEDIC d’assurance chômage.
II. Les pouvoirs du directoire
Par analogie avec le directeur général dans la SA classique, le directoire est l’organe qui représente la société vis-à-vis des tiers.
Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société, mais toujours dans la limite de l’objet social et des pouvoirs attribués aux autres organes de la société.
La responsabilité des membres du directoire peut être engagée de façon classique, du fait de leur gestion, à l’égard de la société et/ou des tiers.
Du fait de sa spécificité, il s’agit d’un organe collégial, le pouvoir de représentation envers les tiers appartient au président du directoire ou au directeur général unique le cas échéant.
III. Le fonctionnement du directoire
Les statuts prévoient le fonctionnement du directoire :
- Convocations
- Périodicité des réunions
- …
Un quorum est nécessaire pour pouvoir délibérer, la moitié des membres du directoire doivent être présents.
Les décisions sont prises, sauf disposition statutaire prévoyant une majorité plus haute, à la majorité des membres présents ou représentés. La tenue d’un registre de présence et de procès-verbaux de réunion n’est pas obligatoire légalement.
Certaines obligations incombent au directoire dont la présentation trimestrielle devant le conseil de surveillance d’un rapport sur la marche de la société.
IV. La cessation des fonctions de membre
Les membres du directoire peuvent, dans un cas, être révoqués : l’assemblée générale et le conseil de surveillance au cas où les statuts le prévoient peuvent procéder à la révocation.
La révocation peut donner lieu à des dommages et intérêts au cas où celle-ci intervient sans juste motif ou qu’elle ne respecterait pas le principe de loyauté.
Ensuite, la démission est aussi une autre possibilité : sans préavis et sans avoir à se justifier. Le membre du directoire démissionnaire peut néanmoins être condamné à verser des dommages et intérêts au cas où sa démission serait posée dans l’intention de perturber la société.
Enfin, le dernier cas est celui de la cessation du mandat : lorsque le mandat n’est pas renouvelé, en cas de dépassement de la limite d’âge, en cas de décès, en cas de transformation de la société, en cas de dissolution de la société dans laquelle le mandat est exercé ou encore en cas d’incompatibilité ou d’interdiction.
Pour plus d’informations sur le directoire, consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy :
