L’apport en compte courant, qui s’avère être un prêt accordé par un associé à sa société, constitue la solution la plus souple pour l’alimenter en liquidités, notamment en cas de manque passager de trésorerie.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une définition de cet apport et de son fonctionnement et vous explique la différence entre l’apport en compte courant et l’apport en capital social.
Les définitions
Le capital social est le patrimoine de la société
Le capital social correspond à la somme des apports des associés (ou des actionnaires) à leur société. En « contrepartie » de ces apports, ils recevront des parts sociales (ou des actions).
La société, en tant que personne morale, devient propriétaire de ce capital social, qui représente son patrimoine, et ne peut plus être « retiré » de la société.
Apports en numéraire et apports en nature
Le capital social est constitué des apports en numéraire (sommes d’argent), mais aussi des apports en nature (des biens). Au fur et à mesure du temps, les associés peuvent décider d’augmenter le capital de leur société en y intégrant tout ou partie des bénéfices.
Le capital social : quelles conséquences
Pour les associés
La notion de capital social est primordiale pour un associé, car le niveau de son apport – par rapport aux autres investisseurs – définit sa place au sein de la société, son niveau de pouvoir en assemblée générale ainsi que le prorata de dividendes qu’il touchera en cas de bénéfices. Classiquement, plus un associé apporte de capital social, plus il détient de titres et plus son influence est grande (décisions en assemblée générale).
Pour la société
Le capital social est une information publique et statutaire. Les partenaires commerciaux et financiers peuvent se référer au montant du capital social d’une société pour avoir une idée de sa solidité financière.
Le compte courant constitue des liquidités pour la société
Le compte courant représente les montants versés par les associés à leur société à titre de prêt. À l’inverse du capital social, ces sommes n’appartiennent pas à la société. On parle d’avance de fonds ou d’apport en compte courant d’associé.
L’apport en compte courant, pour quoi faire ?
Ce mécanisme de prêt accordé par les associés à leur société permet d’injecter facilement des liquidités notamment en cas de difficulté passagère de trésorerie. L’avantage est que cet apport ne remet pas en cause le montant du capital social, la répartition des apports de chacun, et donc leur pouvoir en assemblée générale. (contrairement aux apports au capital de la société).
Comment faire un apport en compte courant : mécanisme et fiscalité
Les conditions
- Pour faire un apport en compte courant d’associé, il faut évidemment être associé (ou actionnaire) de la société. Il faut donc avoir préalablement réalisé des apports au capital et en détenir au moins 5 %.
- Le fonctionnement d’un compte courant d’associé est très simple, et n’exige aucun formalisme particulier, sauf dispositions statutaires.
- Le Compte Courant d’Associés peut produire des intérêts, à condition que le capital social ait été préalablement entièrement libéré, et que le taux de rémunération ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi.
Comment faire ?
Très concrètement et sauf disposition statutaire spécifique, il suffit d’opérer un virement de compte à compte puis de signaler le mouvement à votre expert-comptable pour qu’il enregistre le flux comme tel dans la comptabilité de la société.
Vous récupérez la somme que vous avez prêtée à la société quand vous le souhaitez (généralement lorsque la société a suffisamment de trésorerie), sauf si vous rédigez un contrat d’apport en compte courant mentionnant des conditions spécifiques pour le remboursement (délai, atteinte d’un certain niveau de chiffre d’affaires…).
Les conséquences fiscales de l’apport en compte courant
Les éventuels intérêts perçus par l’associé qui a réalisé le prêt sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’apport en compte courant sans intérêt n’a aucune incidence fiscale.
Pour les gérants majoritaires de SARL, notez que les apports en compte courant qu’ils réalisent à titre d’associé augmentent la part de leur dividende non assujettie aux cotisations sociales de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Voir aussi notre article Fiscalité des comptes courants d’associés.
L’apport en compte courant d’associé : la solution la plus souple de financement d’une entreprise
L’apport en compte courant d’associés est la solution la plus souple pour alimenter la société en trésorerie, notamment en cas de difficultés passagères. Les conséquences d’un apport en compte courant sont nulles (contrairement à un apport en capital qui remet toute la place des associés en question). L’associé récupère les montants prêtés lorsque la société a de nouveau des liquidités.
Pour en savoir plus sur le compte courant d’associé, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Fonctionnement du compte courant d’associé
- Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé? A quoi sert-il ?
- L’intérêt du compte courant d’associé pour un dirigeant
- Les intérêts de la convention de blocage des comptes courants d’associés
- L’incorporation des comptes courants d’associés lors d’une augmentation de capital
- Compte courant d’associé : peut-on se faire rembourser quand l’entreprise est en difficulté ?
