L’Assurance Maladie propose des subventions aux petites entreprises (moins de 50 salariés) qui entament des actions relatives à la prévention des risques professionnels. Pour la prévention des risques professionnels, de aides employeurs ! Certaines aides sont spécifiques aux métiers de l’industrie ou de la construction. D’autres visent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cet article les subventions pour la prévention des risques professionnels, et la marche à suivre pour les obtenir.
Deux aides pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés
Les aides TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action – « TMS » pour « Troubles Musculo-Squelettiques » – sont des subventions destinées à financer la prévention des maladies du travail liées à la posture ou aux mouvements réguliers (maladies musculaires, des os…).
Plus spécifiquement, l’aide TMS Pros Diagnostic sert à financer :
- des diagnostics ergonomiques pour les salariés, auprès de spécialistes
- la mise en place d’un plan d’action préventif dans l’entreprise et/ou la formation d’un salarié pour qu’il effectue les missions de prévention en interne
Quant à l’aide TMS Pros Actions, elle sert à financer :
- l’achat d’équipements pour diminuer les contraintes physiques des salariés, notamment dans les métiers de manutention de charges, ou pour les postes nécessitant des gestes répétitifs
- la formation des salariés à la prévention des risques encourus sur leur poste de travail
Des aides spécifiques pour les industries et les entrepôts (moins de 50 salariés)
L’aide « Filmeuse » est une subvention pour prévenir les risques liés au filmage manuel des palettes (industrie, logistique, commerce de gros).
Une aide « Bâtir » subventionne la prévention des risques sur la santé liés aux manutentions manuelles de charges, aux mouvements répétitifs et aux efforts physiques.
L’aide « Airbonus » est une subvention destinée à prévenir les risques d’exposition aux polluants et aux émissions de carbone. (dans les garages et les centres de contrôle technique).
L’aide « StopAmiante » est une subvention destinée à prévenir les risques d’exposition à l’amiante. (dans les entreprises de nettoyage, de maintenance, ou encore dans les entreprises du bâtiment).
Ces subventions concernent des entreprises de moins de 50 salariés.
Comment obtenir la subvention pour la prévention des risques professionnels ?
Pour obtenir une aide pour la prévention des risques professionnels, vous devez vous rapprocher de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) à laquelle est affiliée votre entreprise (CGSS, Carsat, Cramif). Concrètement, vous devez réserver votre aide auprès de votre caisse régionale. Il faut renvoyer le formulaire dédié dûment complété. Il faut y joindre une copie des devis correspondant aux actions que vous souhaitez mener grâce à ce dispositif. Les documents doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Le formulaire de demande de subvention pour la prévention des risques professionnels est disponible sur le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr), en cliquant ici. (Prévention des risques professionnels : aides employeurs)
Voir aussi nos articles :
- Des aides pour lutter contre les risques chimiques
- L’aide pour les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
- Deux aides pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
Le délai d’obtention de la subvention
La demande de réservation de l’aide est acceptée par votre caisse régionale. Vous disposez alors de 2 mois pour confirmer votre démarche en envoyant une copie des bons de commande liés à vos investissements. Là encore, il faut envoyer les bons de commande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) obligatoire pour tous les employeurs
Prévenir les risques signifie diminuer, voire supprimer les risques et dangers liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Il peut s’agir d’accidents, mais aussi de maladies chroniques ou de troubles liés à des gestes répétitifs. Il peut aussi s’agir de l’exposition plus ou moins régulière à des nuisances ou à des composants dangereux. À ce titre, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises employant à partir d’un salarié. Il s’agit d’un document listant les risques liés à chaque poste de travail de l’entreprise. L’employeur a l’obligation de créer un Document Unique d’Évaluation des Risques, mais aussi de l’afficher dans ses locaux.
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