Le 15 mars prochain, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront payer un acompte d’IS. En tout, sur l’année, 4 acomptes d’IS doivent être versés. Ils se calculent à partir du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice précédent.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les modalités et le calcul de l’acompte IS.
Le fonctionnement de l’acompte d’IS
Le règlement de l’impôt sur les sociétés d’un exercice ou d’une année (2014 par exemple), se fait au moyen de 4 acomptes d’IS qui doivent être déclarés et versés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ces acomptes représentent une estimation de l’impôt à payer. Le solde éventuellement dû est à verser, pour les sociétés clôturant le 31 décembre, au 15 mai de l’année suivante. Pour les autres ce solde intervient 3 mois ½ après la date de clôture.
Il est important de noter que toutes les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) sont aujourd’hui obligées de télédéclarer et de télépayer leurs acomptes d’IS. Elles utiliseront
- l’EFI (Echange de Formulaires Informatisé) lorsqu’elles disposent d’un compte fiscal professionnel sur le site impot.gouv
- ou l’EDI (échange de données informatisé) lorsque leur expert-comptable prend en charge leur déclaration. (ou toute autre société habilitée à le faire).
Les entreprises concernées par l’acompte d’IS
Le calcul de l’acompte
Les acomptes d’IS concernent l’impôt de l’année en cours mais se calculent sur la base de l’impôt de l’année précédente (2013 dans notre exemple). Pour l’acompte d’IS du 15 mars, la base de l’année précédente n’étant pas encore connue (cas d’une entreprise clôturant ses comptes au 31 décembre), il se calcule sur celle de l’année N-2 (2012 dans notre exemple).
Lorsque l’entreprise est en création, ou que l’impôt de l’année précédente est inférieur à 3 000 euros, l’acompte d’IS est égal à zéro. Il n’y a alors pas d’obligation de télédéclaration auprès de l’administration fiscale, la régularisation étant faite lors du solde d’IS.
Peut-on modifier le montant de l’acompte ?
La modulation des acomptes d’IS à la baisse ou leur suspension est possible sous certaines conditions.
Une entreprise peut suspendre ou moduler à la baisse le versement de ses acomptes. Et ce, si elle pense avoir versé le montant dû en fin d’année. Cependant, en cas de mauvaise anticipation, l’écart non payé sera majoré de 5%.
Le solde de l’impôt sur les sociétés
Au terme de l’exercice, (fin 2014 dans notre exemple), l’entreprise aura payé 4 acomptes d’IS. Ceux-ci représentent 100% de l’impôt de l’année précédente (2013 dans notre exemple). Elle aura connaissance de son résultat vers la fin avril 2015. Et elle pourra alors calculer le montant exact de son IS, et régler le solde éventuellement dû (ou à récupérer) pour le 15 mai 2015.
Pour plus d’informations sur les Impôts, consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy :
