L’Urssaf est un réseau d’organismes privés disposant d’une délégation d’un service public. Sa mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d’expertise-comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur les missions et le fonctionnement de…
Catégorie : Social-rh
Les entreprises implantées en ZFU bénéficient de réduction de charges pendant 5 ans, à compter, soit de la délimitation de la zone franche urbaine en cas de création de celle-ci, soit de l’implantation ou de la création de l’établissement ou…
De nombreux différends autour de promesses d’embauche non respectées ont amené le tribunal des prud’hommes à reconsidérer cette formalité. Aujourd’hui, la promesse d’embauche équivaut à un véritable contrat de travail, soumis à indemnités en cas de non-respect ! Pour ne…
Comment un dirigeant doit-il agir lorsqu’un des salariés de l’entreprise n’entretient pas son véhicule de fonction ? Ce non-respect du matériel de l’entreprise peut-être source d’une mauvaise image de l’entreprise, préjudiciable à la valeur du véhicule de fonction, mais il peut…
Peut-on suspendre les « tickets restaurant » des salariés pendant les congés payés ? En cette période estivale, quels sont les droits en la matière ? Certains dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent, suspendre l’attribution des titres-restaurant pendant les périodes de…
Les entreprises doivent délivrer un certificat de travail à chaque employé qui les quitte. La réglementation impose la présence d’un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la complémentaire santé a ajouté certaines mentions obligatoires….
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa mission professionnelle doivent-être remboursés soit de manière forfaitaire, soit sur la base des frais réellement engagés. La difficulté à apprécier les montants dépensés pour le remboursement de frais web…
L’entreprise peut rembourser les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle. Cependant, afin d’éviter les dérives et les abus, la réglementation encadre strictement le remboursement des frais. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
La loi du 30 Juin 2004 a instauré la « Journée de solidarité”, suite à la canicule de l’été 2003. Le but était de trouver des fonds pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le…
Les conditions de réalisation d’une rupture conventionnelle peuvent avoir des conséquences sur l’entreprise. Il est par conséquent important pour le dirigeant de porter une attention particulière à la préparation de cette démarche. En effet, si la Cour de cassation a…
