Catégorie : Social-rh

Un certain nombre d’entreprises associent une transaction à la rupture conventionnelle qu’elles signent avec leurs salariés afin de sécuriser les ruptures « compliquées à gérer ». Cette démarche, souvent recommandée, ne garantit cependant  plus totalement l’entreprise contre un recours  du salarié. Valoxy,…

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat destiné à aider le retour à l’emploi des personnes les plus marginalisées du monde du travail. Il entre ainsi dans le dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et associe la formation aux…

Toutes les entreprises sont susceptibles de subir un contrôle URSSAF et par conséquent un redressement. Les contrôleurs peuvent s’intéresser à l’ensemble de la paie et de la partie «cotisations sociales »  de l’entreprise. Cependant, ils se concentrent généralement sur quelques…

L’employeur est tenu de fournir divers documents à remettre au salarié lorsque le contrat de travail de son employé se termine. Cette obligation est valable quels que soient le statut juridique de l’entreprise, la nature de son activité, la nature…

Les heures supplémentaires sont, à juste titre, souvent utilisées par les dirigeants comme variable d’ajustement en fonction de l’activité de l’entreprise. Il faut cependant les utiliser avec mesure car le non-respect ou la mauvaise interprétation de la réglementation peut coûter cher….

Les premières  instructions administratives qui définissent la mise en œuvre de la réforme des retraites (loi du 20/01/14) sont arrivées. Parmi elles figure celle qui détermine les nouvelles durées de cotisation retraite nécessaire pour un départ à l’âge légal en…

La création du compte personnel de formation (CPF) a été entérinée par le vote du Sénat le 27 février 2014. A partir du 1er janvier 2015, tous les salariés disposeront d’un compte personnel de formation (CPF) d’une durée maximale de…

Un dirigeant soumis à l’Impôt sur le Revenu (Entreprise individuelle, EURL, parfois les SARL) propriétaire de son logement se demande souvent s’il peut être intéressant de facturer un loyer d’une partie de son logement à son entreprise. L’intérêt de cette…