22 décembre 2022

par :Expert Comptable Valoxy

Le plan « France 2030 »

Le Plan “France 2030”, annoncé en Octobre 2021 par le président de la République, est un plan d’aides aux investissements qui s’adresse aux entreprises de toutes tailles, aux universités, et aux organismes de recherche français. Il couvre de nombreux secteurs économiques, et fonctionne sur le principe de “projets”, et “d’appels à manifestation d’intérêt” (AMI). Son maître mot ? L’innovation.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle ici les caractéristiques du Plan “France 2030”.

— Le plan « France 2030 »

Piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (Services du Premier Ministre), le plan « France 2030 » est mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), la Banque Publique d’Investissements Bpifrance et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ainsi, il s’appuie sur leurs réseaux.

Doté de 54 milliards d’euros, il sera déployé sur 5 ans. La moitié des financements sont destinés à des acteurs émergents, et la moitié aux actions de décarbonation.

— Objectifs

A l’heure actuelle, le Plan “France 2030” a pour objectifs :

de rattraper le retard industriel français,
d’investir massivement dans les technologies innovantes,
et de soutenir la transition écologique.

C’est donc un plan volontariste pour permettre la ré-industrialisation, et le rattrapage du retard de la France dans certains secteurs historiques. Il vise aussi la création de nouvelles filières industrielles et technologiques. Le Plan “France 2030” a en effet pour ambition de :

transformer durablement des secteurs clefs de l’économie française (énergie, automobile, aéronautique, espace, etc.) par l’innovation technologique,
“positionner la France en leader du monde de demain”. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, le plan “France 2030” soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation. Voir notre article Le financement de l’innovation.
“permettre aux entreprises, aux universités, et aux organismes de recherche français d’affronter les défis écologiques, démographiques, économiques, industriels et sociaux d’un monde en perpétuelle évolution.”

— Comment ça marche ?

Bpifrance, l’ANR, l’Ademe et la CDC coordonnent, chacun dans leur domaine, et en lien avec l’Etat, de nombreux programmes d’aide à l’innovation pour financer des projets innovants.

Le site du gouvernement dédié à France 2030 permet de sélectionner la thématique, le type de projet ou le type de bénéficiaire. Les porteurs de projets innovants peuvent se référencer sur le site pour se faire connaître de “France 2030”. On découvre également sur son site le premier bilan du plan, un an après son lancement.

La Banque des territoires (Groupe CDC) et la Banque Publique d’investissements (BpiFrance) sont les opérateurs de l’Etat pour la gestion de “France 2030”,
L’Agence de la Transition écologique (Ademe) pour les projets liés au climat et à la transition énergétique,
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).

Ils prennent en charge l’organisation de la sélection, le conventionnement, le financement, le suivi, les audits, l’évaluation et l’impact des projets et des actions des programmes.

Cela étant, on découvre sur leurs sites les différents projets actuellement ouverts à candidature, et parmi eux :

Corimer 2023,
Pôle Universitaire d’Innovation (PUI),
“Exploitation forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes” – Volet 2 – Investissements matériels et immatériels,
Recyclage des plastiques, composites et élastomères,
Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives favorisant la structuration d’écosystèmes locaux,
Equipements pour la troisième révolution agricole,
Produits biosourcés et biotechnologies industrielles,
Innovations pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire,
Développement de briques technologiques pour les systèmes énergétiques.
etc…

— Les dossiers

Puisque chaque appel à projets est détaillé, ses enjeux sont expliqués. Ainsi, les montants de dépenses que les candidats doivent présenter sont précisés. D’une façon générale, le type, la forme et la répartition de l’aide apportée sont indiqués (subvention, avance remboursable, etc.).

En outre, le détail du projet précise également à quel type d’entreprise ou de structure il se destine (PME, indépendant, grand groupe, start-up, ETI, etc.) et s’il peut s’agir d’une entreprise unique ou d’un groupement qui mutualise des capacités industrielles.

Enfin, selon les projets, leur détail précise la forme des dossiers à déposer, la date limite des candidatures, les “relèves intermédiaires” éventuelles. Certains dépôts de dossiers de candidature se font en effet en deux temps. A la première date de relève, le porteur fournit uniquement les pièces du dossier de candidature allégé (premier dépôt). Dans l’hypothèse où son projet passe les premières étapes du processus de sélection, il devra fournir, dans un second temps, les documents du dossier complet (second dépôt).

A noter :

Le “Plan France 2030” rentre dans la lignée d’autres plans d’investissements, comme :

les “Programmes d’Investissements d’Avenir” (PIA) initiés en 2009,
le “Grand Plan d’Investissement 2018-2022”,
le Plan “France Relance” de 2020.

Ces plans se télescopent entre eux dans une volonté brouillonne d’affichage politique des gouvernements, parfois même avec les plans européens (“Invest EU”, plan Junker, etc.). Des milliards d’euros d’argent public dont on peine parfois à voir et mesurer l’efficacité. Une complexité dénoncée par la Cour des Comptes, qui a demandé des clarifications, et présenté, en Mai 2021, des pistes de progression dans son rapport d’enquête « Les aides publiques à l’innovation des entreprises ».

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