La loi PACTE du 22 mai 2019 porte en elle l’harmonisation et la simplification des seuils sociaux des entreprises. La loi rationalise les seuils d’effectifs, harmonise les modalités de calcul, et atténue les effets de franchissement des seuils. Dès le…
Pour mobiliser ses heures de formation, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) au 1er Janvier 2015, avec possibilité de récupérer les heures DIF non utilisées. Cependant, 7 ans après la création…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2021 vient augmenter la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant pour tous les conjoints. L’allongement du congé paternité entrera en vigueur en juillet 2021. Valoxy,…
Assises sur les salaires bruts, les contributions sociales (salariales et patronales) sont la base de la protection sociale en France. Elles financent la majeure partie des prestations sociales, santé, famille, vieillesse et chômage. Ces cotisations, dont la plupart apparaissent sur…
Il existe encore de nombreux d’obstacles entre l’entreprise et le vélo. Les pistes cyclables qui mènent à l’entreprise se dégagent lentement, mais la bicyclette a beaucoup d’atouts. Elle s’intègre dans l’écosystème des mobilités urbaines, permet de décongestionner les centres-villes, et…
Le gouvernement a annoncé le 26 août 2020, dans son plan de relance, une aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé afin de limiter les effets de la crise sur l’emploi de ces travailleurs. Le modèle de cette aide est…
Le prélèvement à la source a offert l’opportunité d’une année fiscale « blanche » en 2019. (sur les revenus de 2018). Et ce, grâce au dispositif du CIMR « complémentaire » (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Cependant, dans certaines situations, les contribuables…
Grâce au forfait mobilités durables, les salariés peuvent se faire rembourser les frais du trajet domicile-travail lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif. C’est le forfait mobilités durables. Son versement ne supporte pas de cotisations sociales, ni l’impôt sur le…
Pour la deuxième fois en 15 jours, le gouvernement a annoncé l’élargissement des dispositifs d’aides aux entreprises, destinés à tous les secteurs concernés par le “tour de vis” sanitaire. Et notamment les restaurants, bars, salles de sport, évènementiel, etc. Il…
Le Plan de Mobilité (PDM) oblige les entreprises à réfléchir à une mobilité propre pour tous. Il est issu de la Loi de “transition énergétique pour la croissance verte” (LTECV) d’Août 2015. Le Plan de Mobilité regroupe un ensemble de…