La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 une proposition législative sur la réduction des pesticides. L’objectif, fixé par le Pacte Vert européen, est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030, ainsi que les risques…
Le règlement intérieur fixe les obligations de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. C’est un document propre à chaque entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il s’impose…
Les organismes de gestion agréés (OGA), qu’il s’agisse de centres de gestion agréés (CGA) ou d’associations de gestion agréées (AGA) sont des associations légalement agréées par les services fiscaux. Ils ont vocation à accompagner et assister les petites entreprises et…
La commission des Affaires sociales du Sénat a introduit dans le projet “pouvoir d’achat” un déblocage exceptionnel anticipé de l’épargne salariale. Les salariés pourront en faire la demande, dans la limite de 10 000 €, d’ici au 31 Décembre 2022 au…
Le Livret d’Épargne Entreprise (LEE) a pour objectif de financer la création ou la reprise d’entreprises. Il permet d’épargner, puis d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour l’acquisition ou la reprise envisagée. Comment fonctionne ce livret ? Pour…
Le titre-restaurant a subi, depuis trois ans, plusieurs modifications, tant dans ses montants (maximum, fiscalité), que dans son emploi (jours d’utilisation, produits autorisés, etc.). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur ces changements. — Le…
Le cumul salariat auto-entreprise est facilité par le régime juridique de l’auto-entreprise, certains avantages fiscaux et sociaux, et des formalités simples. Certains salariés peuvent en effet être tentés de se lancer dans leur projet tout en gardant leur emploi salarié….
Deux décrets du 19 Juillet 2022 précisent les contours du Registre National des Entreprises (RNE), créé par l’ordonnance du 15 Septembre 2021. L’occasion de rappeler ce qu’est ce nouveau registre, qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2023. La loi…
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) s’intègre dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle remplace la « Prime PEPA » ou « Prime Macron ». Qui sont…
Défini par le Code rural, le statut du fermage règle et organise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire d’un bail rural. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les spécificités…