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Le don manuel

Le don manuel

Le don manuel consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts, (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les droits de donation. Quelles…

Élections TPE 2024

Élections TPE 2024

Les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) sont invités cette année à voter pour élire leurs représentants. Ce sont les élections TPE 2024. Ils ont reçu en ce début septembre 2024, à leur domicile, un courrier…

La prise d’acte

La prise d’acte

La prise d’acte est une rupture atypique du contrat de travail, par laquelle un salarié en CDI, considérant que le comportement de son employeur rend impossible la poursuite de sa relation contractuelle, prend acte de la rupture de son contrat….

L’incapacité de travail

L’incapacité de travail

L’incapacité de travail c’est l’impossibilité, partielle ou totale, d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie. D’abord constatée par le médecin traitant, elle peut être temporaire ou permanente. Dans…

L’inaptitude

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L’inaptitude est un état médical qui ne permet plus d’exercer son travail. Elle correspond à l’inadéquation entre la santé du travailleur et les caractéristiques de son poste de travail. Elle est prononcée par le médecin du travail, en suivant une…

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