Le Plan “France 2030”, annoncé en Octobre 2021 par le président de la République, est un plan d’aides aux investissements qui s’adresse aux entreprises de toutes tailles, aux universités, et aux organismes de recherche français. Il couvre de nombreux secteurs…
Afin d’encourager le covoiturage, le gouvernement a lancé le Plan national « covoiturage du quotidien ». Dans ce cadre, une prime de 100 euros sera versée aux conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er janvier 2023. Comment la…
La loi Lemoine transforme l’assurance emprunteur. Définitivement adoptée en février 2022, elle permet de résilier à tout moment une assurance liée à un prêt. Elle réduit également le “droit à l’oubli”, et supprime, sous certaines conditions, le questionnaire santé. Elle…
Pour aider les entreprises à faire face aux augmentations très importantes des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place jusqu’au 31 décembre 2022 des aides énergie, sous forme de subventions. Ces aides évolueront en 2023….
Les régimes conventionnels de prévoyance et santé dans la Métallurgie au 1er Janvier 2023 sont le premier acte de la mise en place de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie. Depuis plusieurs années en effet, les partenaires sociaux de…
Les sociétés civiles à objet agricole et les exploitants agricoles à titre individuel relèvent de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il est cependant possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés pour les agriculteurs. Valoxy, cabinet…
Les entreprises en création qui investissent dans la recherche et développement (R&D), peuvent bénéficier du statut de JEI (Jeunes entreprises Innovantes), ou de JEU (Jeunes entreprises universitaires), sous certaines conditions. Créés en 2004, ces dispositifs leur permettent de bénéficier d’exonérations…
La réforme de l’assurance récolte est une réponse aux événements climatiques extrêmes qui s’intensifient. Puisque ceux-ci n’épargnent aucune région française, ils entraînent parfois des pertes considérables pour les agriculteurs. Par exemple, les sécheresses récurrentes, tempêtes, grêles, gels tardifs, orages violents,…
Un système sans mots de passe ? Mythe… ou réalité ? Un système sécurisé qui n’utiliserait pas de mots de passe représenterait un pas très important pour la sécurité en ligne de tous. La fin des mots de passe faciles…
Le certificat d’engagement et de connaissance pour l’achat d’animaux domestiques et d’équidés devient obligatoire à partir du 1er Octobre 2022. Il concerne l’achat ou l’adoption d’un animal de compagnie, ainsi que les équidés. Il a pour objectif d’aider à la…