Le titre-restaurant a subi, depuis trois ans, plusieurs modifications, tant dans ses montants (maximum, fiscalité), que dans son emploi (jours d’utilisation, produits autorisés, etc.). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur ces changements. — Le…
Le cumul salariat auto-entreprise est facilité par le régime juridique de l’auto-entreprise, certains avantages fiscaux et sociaux, et des formalités simples. Certains salariés peuvent en effet être tentés de se lancer dans leur projet tout en gardant leur emploi salarié….
Deux décrets du 19 Juillet 2022 précisent les contours du Registre National des Entreprises (RNE), créé par l’ordonnance du 15 Septembre 2021. L’occasion de rappeler ce qu’est ce nouveau registre, qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2023. La loi…
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) s’intègre dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle remplace la « Prime PEPA » ou « Prime Macron ». Qui sont…
Défini par le Code rural, le statut du fermage règle et organise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire d’un bail rural. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les spécificités…
Le congé parental d’éducation permet aux salariés du secteur privé de pouvoir s’occuper d’un enfant à plein temps. Ce congé fait suite à une naissance ou une adoption, et interrompt ou réduit l’activité professionnelle du salarié. Quelles sont les conditions…
Le statut de “conjoint collaborateur “est l’un des trois statuts du conjoint du dirigeant. Lorsque le conjoint (concubin, pacsé ou marié) du dirigeant exerce une activité régulière dans l’entreprise, il doit en effet obligatoirement avoir un statut. Celui d’associé, de…
Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié (sans condition d’ancienneté) qui interrompt son activité pour s’occuper d’un proche malade ou handicapé. Un décret 2022-1037 du 22 juillet élargit les critères d’éligibilité du congé de proche aidant et…
La Politique Agricole Commune (PAC) a façonné l’agriculture française depuis 60 ans, et a hissé la France aux tous premiers rangs agricoles mondiaux. La réforme de la PAC, adoptée en novembre dernier par le Parlement européen, a pour objectif d’encourager…
Il est nécessaire d’apporter, avant le 1er Septembre 2022, des modifications au règlement intérieur et à l’affichage obligatoire de l’entreprise. En effet, les lois n° 2022-401 et 400 du 21 mars 2022 visent respectivement à améliorer la protection des lanceurs…