Quelle est l’incidence de la suspension du contrat de travail (maladie, congé parental …) sur le droit à congés ? La jurisprudence de plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 appellent à la mise en…
Les management fees représentent la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou de ses filiales. Il peut s’agir d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales de la rentrée de septembre 2023. Actualités qui touchent les entreprises et les particuliers. —Entrée en vigueur de la “réforme des…
La loi du 7 Juillet 2023 a pour but de favoriser l’accompagnement des couples victimes d’une interruption spontanée de grossesse. Plusieurs mesures permettent ainsi une meilleure prise en compte des salariées confrontées à une fausse couche. Quelles sont ces mesures…
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) modifie actuellement le plan comptable général en vue de la modernisation des états financiers et la nomenclature des comptes. Son application prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2025, après homologation par le Parlement….
La perte de plus de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière. Celle-ci concerne toutes les entreprises à responsabilité des associés limitée : SARL, EURL, SA, SAS et SCA. Cette perte entraîne l’obligation de réagir au plus vite…
Toutes les entreprises ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. Afin de faciliter leur accueil ou leur maintien dans l’emploi, les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour les travailleurs handicapés, et être accompagnées pour mettre en place des aménagements de poste. L’Association…
En 2023 et 2024, les entreprises peuvent à nouveau bénéficier du crédit d’impôt “rénovation énergétique des bâtiments”. L’article 51 de la loi de Finances pour 2023 a en effet rétabli ce crédit d’impôt, pour les dépenses engagées entre le 1er…
Les forces d’une entreprise tiennent dans les femmes et les hommes qui y travaillent. Le chef d’entreprise, et son équipe de direction, doivent donc s’attacher à connaître du mieux possible la qualité des collaborateurs et des managers. Mettre en place…
La rupture conventionnelle coûte plus cher depuis que la loi sur les retraites en a fixé les mêmes taux de prélèvements sociaux que pour les départs à la retraite. Et ce, depuis le 1er septembre 2023. Pourquoi ? Avec quelles…