La loi de Finances pour 2019 avait introduit la déduction pour épargne de précaution (DEP), qui incite les exploitants agricoles à épargner. Ce dispositif venait en remplacement de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA)….
Le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité, et le guichet d’aide gaz et électricité sont destinés aux entreprises pour les aider à faire face à l’explosion des prix de l’énergie. Ces aides s’adressent chacune à des catégories d’entreprises distinctes. (par leur taille,…
Le Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) contient les mesures du projet de “réforme des retraites Borne-Macron”. Il a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Il est discuté à…
La retraite progressive permet de prendre sa retraite de manière graduelle. En réduisant petit à petit son temps de travail avant de prendre sa retraite complète. En effet, ce système présente de nombreux avantages pour les travailleurs, les employeurs et…
Pour aider les entreprises à faire face aux augmentations importantes des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place des aides. Ces aides énergie, mises en place jusqu’au 31 Décembre 2022 sont sous forme de subventions….
Tous les propriétaires (particuliers ou professionnels) d’un bien immobilier bâti doivent déclarer à l’administration fiscale les résidences secondaires et autres locaux d’habitation qu’ils possèdent au 1er janvier 2023. C’est la déclaration d’occupation des logements, aussi appelée « déclaration des biens immobiliers »….
L’intégration d’un nouveau salarié représente un moment clé pour l’entreprise. C’est en effet à ce moment là que le nouveau collaborateur prend conscience de la culture et de l’identité de l’entreprise. C’est également l’occasion pour lui de s’impliquer dans la…
Le financement de l’innovation et de la recherche et développement (R&D) prend différentes formes. Il peut s’agir de dispositifs fiscaux, comme les crédits d’impôts recherche, d’aides directes distribuées par des organismes publics, ou encore d’appels à projets, notamment dans le…
Le brevet unitaire européen permet aux entreprises, depuis Juin 2023, de ne déposer qu’une seule demande de brevet pour une protection sur presque toute l’Europe. La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui est entrée en vigueur en même temps, harmonise…
L’Union européenne (UE) dispose depuis 2005 d’un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions en gaz à effet de serre (GES) de ses grands acteurs industriels, et de ses producteurs d’électricité. Le système mis en place fait…