Une société n’est autre que la mise en commun de moyens, de biens, de savoirs… dans le but d’exercer une activité commune et d’en tirer des bénéfices (au contraire de l’association) ou une économie. Les apports sont la matérialisation de…
Le fonds de commerce peut faire l’objet d’exploitation sous différentes formes. Le propriétaire peut en effet exploiter lui-même son fonds de commerce. Il peut en confier l’exploitation à un locataire-gérant qui va exploiter le fonds à ses risques et périls….
Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, c’est que sa situation est compromise. Le liquidateur organise alors un plan de cession judiciaire, qui a pour but de réaliser l’actif de l’entreprise, afin d’apurer les dettes de celle-ci. Il peut réaliser…
Les dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent envoyer à l’administration la Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI). Ce document est en effet obligatoire, et récapitule l’ensemble des revenus des dirigeants travailleurs indépendants. Il faut l’envoyer au RSI avant la fin…
Lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, sera ouverte à son encontre une procédure collective. Il en existe trois sortes : la sauvegarde, le redressement et, enfin la liquidation judiciaire. Si on envisage la survie de l’entreprise dans les deux premières,…
De la même façon que pour les entreprises, les associations naissent, vivent et meurent. Que ce soit sous l’effet de la loi, de la volonté de ses membres ou qu’elle soit prononcée par un jugement, la dissolution de l’association suit…
Le fonds de commerce (ou fonds artisanal) est composé de l’ensemble des éléments (biens et droits) dédiés à l’exploitation de son activité par le commerçant (ou l’artisan). Le fonds de commerce n’est autre qu’un bien et il peut donc faire…
Le paiement des factures à la date que vous avez anticipée est indispensable à la bonne gestion de votre trésorerie. La gestion des impayés est donc primordiale pour la pérennité de votre entreprise ! Pourtant, le suivi des paiements clients…
Lorsqu’une entreprise se place en procédure collective, cela signifie qu’elle éprouve des difficultés. Ces difficultés peuvent avoir des raisons économiques, financières, ou encore juridiques. Qu’en est il du risque du dirigeant en procédure collective ? Le droit des procédures collectives…
La procédure de rétablissement professionnel existe depuis juillet 2014. Il s’agit d’une procédure spécifique pour les petites entreprises, destinée à effacer leurs dettes, et ce, sans passer par une liquidation judiciaire. Cette procédure, fortement inspirée du rétablissement personnel pour les…