L’incapacité de travail c’est l’impossibilité, partielle ou totale, d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie. D’abord constatée par le médecin traitant, elle peut être temporaire ou permanente. Dans ce dernier cas, elle doit être validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article les différentes formes d’incapacité, et leurs conséquences.
—Plusieurs types d’incapacité (ITP, ITT, IPP, IPT)
Les différents types d’incapacité correspondent chacun à des critères et à une indemnisation spécifiques.
- L’incapacité est temporaire lorsque le salarié ne peut plus, temporairement, travailler ou exercer ses fonctions. L’incapacité temporaire peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le travailleur sera en mesure de reprendre le travail à l’issue de sa période d’incapacité, qui peut être :
- partielle, pour une incapacité temporaire partielle (ITP). Dans ce cas, le travailleur est dans l’impossibilité d’exécuter certaines de ses tâches,
- totale, pour une incapacité temporaire totale (ITT).
- L’incapacité est permanente lorsque le salarié ne peut plus, de façon définitive, travailler ou exercer ses fonctions. L’incapacité permanente de travail résulte nécessairement d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Le travailleur est définitivement privé de tout ou partie de ses possibilités de travailler. L’incapacité peut être :
- une incapacité permanente partielle (IPP),
- une incapacité permanente totale (IPT).
—Comment faire reconnaître une incapacité de travail ?
L’incapacité de travail est d’abord constatée par le médecin traitant. Si l’incapacité est permanente, qu’elle soit partielle ou totale, elle sera validée par un médecin-conseil de l’assurance maladie.
—Incapacité temporaire
En cas d’incapacité temporaire de travail, le salarié
- se voit prescrire un arrêt de travail par son médecin,
- perçoit une indemnisation de la part de l’Assurance maladie (IJSS). Son salaire est suspendu (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), et il perçoit des indemnités journalières
- égales à 50% du salaire journalier de base dans le cadre d’une maladie non professionnelle,
- égales à 60% du salaire de base pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail, puis 80 % dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP).
- reprend son poste de travail à l’issue de son arrêt. En cas d’arrêt supérieur à trente jours, une visite de reprise s’impose. (dans les huit jours suivant son retour).
- perçoit une indemnisation de la part de l’Assurance maladie (IJSS). Son salaire est suspendu (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), et il perçoit des indemnités journalières
—Incapacité permanente
En cas d’incapacité de travail permanente, et lorsque l’état de santé du travailleur le permet, la caisse d’assurance maladie (CPAM) le convoque. Un médecin conseil l’examine, et rédige un rapport dans lequel il propose un taux d’incapacité permanente. Le salarié ne peut plus, définitivement, travailler ou exercer ses fonctions.
parmi lesquels l’infirmité, l’état général de la personne, son âge, ses aptitudes et qualifications professionnelles. Deux barèmes indicatifs, l’un concernant les accidents du travail, et l’autre les maladies professionnelles, présents dans le Code de la Sécurité sociale, aident à établir ce taux. Par la suite, le taux est communiqué au salarié comme à l’employeur, qui peuvent en contester la décision dans un délai de deux mois.
L’incapacité permanente peut se cumuler avec un avis d’inaptitude. Dans certains cas, un aménagement du poste de travail permet néanmoins au salarié en incapacité permanente partielle de continuer à travailler.
—Départ en retraite anticipé
Certaines conditions permettent un départ anticipé en retraite.
- À partir de 20% d’incapacité permanente, le départ est possible à partir de 60 ans.
- Entre 10 et 19%, le départ deux ans avant l’âge légal est possible à condition
- d’avoir cotisé au moins 68 trimestres,
- et d’avoir été exposé, pendant au moins 17 ans, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels à l’origine de l’incapacité permanente.
—Quelle rémunération en cas d’incapacité permanente ?
En-dessous d’un taux d’incapacité de 10%, l’indemnité d’incapacité est versée en une seule fois, sous forme de capital. Son montant dépend du taux d’incapacité. Fixe et revalorisé au 1er avril, il s’échelonne de 484,53 € (2024) pour un taux d’incapacité de 1% à 4 844,30 € pour un taux de 9%.
À partir de 10%, l’indemnité est versée sous forme de rente jusqu’au décès du salarié :
- tous les trimestres,
- tous les mois quand le taux d’incapacité dépasse 50%.
Son montant dépend du salaire des douze mois précédant la maladie ou l’accident ayant entrainé l’incapacité, multiplié par le taux d’incapacité. Le salaire est pris en compte dans son intégralité jusqu’à 40 097,60 € et dans la limite d’un tiers ensuite, dans la limite de 160 390,42 €. Le taux d’incapacité pris en compte se calcule en réduisant de moitié le taux d’incapacité réelle en-dessous de 50% et en l’augmentant de moitié au-delà.
Lorsque le taux dépasse 80 %, une majoration de la rente est possible quand l’état de santé de la personne nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante. C’est la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
La perception d’une indemnité d’incapacité permanente n’empêche pas le salarié de continuer à travailler et à percevoir un salaire qu’il cumule avec l’indemnité. (En fonction, bien évidemment, de son état de santé)
—Qui peut demander une incapacité de travail ?
L’incapacité de travail peut être demandée par les salariés, à condition qu’elle soit causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle dans le cas de l’incapacité permanente.
—Le cas des indépendants
Le régime de base des indépendants ne couvre pas les suites de maladie professionnelle ou d’accident du travail, et donc les incapacités permanentes. Ils peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle.
- L’incapacité de travail, (objet de cet article) c’est l’impossibilité d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie.
- L’inaptitude vient de l’état de santé (physique ou mentale) du salarié, qui le rend inapte au poste qu’il occupe. On parle d’inaptitude médicale au travail.
- L’invalidité est le constat d’une capacité (de travail) réduite. Elle est nécessairement définitive et d’origine non professionnelle. Elle donne droit à une pension d’invalidité lorsque la capacité de travail est réduite d’au moins deux-tiers.
Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Retrouvez aussi nos articles sur le blog de Valoxy :
