Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI.
Quelles sont ces cotisations et à quoi servent-elles ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
La cotisation maladie – maternité des TNS
La cotisation maladie –maternité permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de s’assurer une couverture minimum sur l’ensemble des dépenses de santé liées à la maladie et la maternité :
- La couverture maladie pour l’assuré ainsi que pour l’ensemble des membres de sa famille est identique à celle des salariés. En effet le TNS bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les salariés.
- Une assurance maternité complète est prévue en cas de maternité mais aussi en cas d’adoption.
- Les TNS qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’une aide pour pouvoir souscrire une assurance maladie complémentaire.
Les cotisations indemnités journalières des TNS
La cotisation indemnités journalières permet aux TNS (hors professions libérales) en arrêt de travail pour maladie ou accident de percevoir le paiement d’indemnités journalières. Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du revenu moyen soumis à cotisation lors des trois dernières années. Il évolue donc avec la rémunération moyenne du dirigeant TNS.
Les cotisations retraite des TNS
Les cotisations retraite que versent les TNS permettent aux artisans, aux commerçants et aux indépendants et professions libérales d’avoir une retraite de base. Le régime retraite du RSI est géré par répartition comme de nombreux régimes en France. Les artisans, les commerçants et les indépendants et professions libérales qui cotisent au régime de retraite du RSI profiteront d’une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.
Le régime garantit donc un même niveau de pension que les salariés non cadres du secteur privé pour un niveau et une durée de cotisation comparables.
Les cotisations retraite complémentaire
Les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire depuis le 01/01/13 grâce à un régime commun géré par répartition qui fonctionne sur des principes identiques à ceux des régimes de retraite complémentaire des salariés. La constitution d’une réserve de sécurité est censée assurer sa pérennité sur le long terme.
La cotisation invalidité décès
Cette cotisation permet aux TNS de s’assurer contre les risques d’invalidité et de décès prématuré. Elle permet de bénéficier :
- D’une pension d’invalidité pour les TNS qui en auraient besoin avant leur départ à la retraite,
- D’une assurance décès au profit des ayants droit du TNS décédé et ce quel que soit son statut (cotisant ou assuré retraité).
La cotisation allocations familiales
Les TNS cotisent et bénéficient des allocations familiales au même titre que les salariés du secteur privé. Le versement des allocations familiales est pris en charge par la caisse d’allocations familiales.
La contribution à la formation professionnelle des TNS
La contribution à la formation professionnelle ouvre le droit de profiter de la formation professionnelle continue. L’AGEFICE peut prendre en charge certaines formations des artisans et commerçants TNS qui le souhaitent. Pour les professions libérales, c’est la FIFPL qui s’en charge.
La CSG, la CRDS et la CASA chez les TNS
Les contributions sociales auxquelles cotisent les TNS (CSG, CRDS et CASA) n’ouvrent pas de droit particulier aux cotisants. Elles participent au financement de la résorption du déficit de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur le régime et les cotisations RSI des TNS, appelez nos experts, et consultez nos articles sur le blog Valoxy :
