Le titre-restaurant a été initialement créé pour faciliter la prise de repas des salariés éloignés de leur domicile, ou privés d’un local adapté dans l’entreprise. Il est encadré par des règles d’utilisation strictes.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article les principes qui régissent le titre-restaurant.
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant et comment fonctionne-t-il ?
Le titre-restaurant est un titre de paiement, papier ou carte ( » Le Ticket-Restaurant “, » Le Chèque-Restaurant”, “Le Chèque Déjeuner “, “Le Chèque de Table”, etc.), émis par un émetteur (Edenred, Sodexo, Up, Swile, etc.).
L’employeur achète ses titres-restaurants à un émetteur, et les remet aux salariés. Ceux-ci pourront les utiliser chez les restaurateurs et les commerçants pour régler la consommation d’un repas, ou certaines courses alimentaires. Une dérogation permet, jusque fin 2026, l’achat de nombreux produits alimentaires. Le restaurateur (ou le commerçant) les remet ensuite à l’émetteur, qui les lui rembourse. La boucle est bouclée !
Règles d’utilisation
Tout d’abord, rappelons qu’il n’y a aucune obligation au titre-restaurant. L’employeur peut choisir de mettre à disposition des salariés une salle adéquate, ou verser une prime de déjeuner. Le titre-restaurant est une participation de l’employeur aux frais de repas engagés par les salariés, les jours où ils travaillent, et pendant leur horaire de travail. Les salariés absents (congés payés, maladie…) ne bénéficient donc pas des titres-restaurants pour leurs jours d’absence. Par contre, les salariés en télétravail bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés présents dans l’entreprise, des titres-restaurants.
L’entreprise ne peut attribuer au salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail ou de télétravail, et à condition que son repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
En principe, les titres-restaurants ne peuvent s’utiliser les dimanches et jours fériés. (sauf décision contraire de l’employeur, afin de permettre aux salariés travaillant ces jours-là de les utiliser).
Avantages
Sous certaines conditions, le titre-restaurant fait bénéficier l’employeur et le salarié d’avantages sociaux et fiscaux. Il est exonéré de cotisations sociales. Il n’est pas non plus assujetti à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).
La valeur des titres-restaurants est déterminée librement. Cependant, pour être exonérée des cotisations sociales et de l’IR, la participation patronale doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur nominative du titre, et ne pas excéder une limite maximale. Ainsi, en 2025, l’exonération maximale de la part patronale atteint 7,26 €. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale peut donc aller de 12,10 € et 14,52 €.
Dans le cas contraire, ils peuvent être considérés comme un avantage en nature, et soumis aux cotisations sociales. En cas de contrôle, ils seront re-qualifiés, et feront l’objet d’un redressement. (qui portera sur la fraction des cotisations et des contributions indûment exonérées). La mauvaise foi de l’employeur peut entraîner la réintégration de la totalité de la participation patronale dans l’assiette des cotisations.
Les titres-restaurants peuvent s’utiliser dans la limite de 25 € par jour, pendant l’année civile de leur émission, et en Janvier (titres papier) et Février (titres dématérialisés) de l’année suivante.
Les avantages de la dématérialisation
- Pour les collaborateurs, le format “carte” s’utilise sur les plateformes de livraison, et il est disponible sur smartphone. Il permet aussi une utilisation “au centime près”.
- Pour l’entreprise, le format “carte” est disponible plus rapidement que le format papier. Il fait gagner du temps (plus besoin de remettre les titres en main propre). Et il représente une solution en phase avec les engagements RSE et « zéro papier ».
- Pour les restaurateurs et les commerçants, il simplifie les opérations (pas de titres papier à envoyer, remboursement plus rapide, etc.), et diminue les risques d’erreur et de vol (plus d’argent liquide).
Que peut-on acheter avec un titre-restaurant ?
Leur utilisation traditionnelle permet de payer pour un repas dans les restaurants, l’achat de plats chez certains commerçants (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) et d’aliments immédiatement consommables (sandwiches, plats cuisinés, salades préparées, fruits, légumes, produits laitiers, etc.).
La dérogation autorisant l’achat d’une liste élargie de produits alimentaires avec des titres-restaurants est prolongée jusque fin 2026. Elle permet l’achat de produits qui ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, etc.) que l’on doit cuisiner pour consommer.
Un peu d’histoire du titre-restaurant
Dès le début du XXème siècle, les employeurs ont en principe l’obligation d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
En 1960, lorsqu’au moins 25 salariés d’une entreprise en font la demande, l’employeur est tenu d’installer un réfectoire dans les locaux. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un local adapté doit être mis à disposition du personnel. Cependant, pour nombre d’entreprises, l’application de cette mesure est difficile.
Le cadre législatif prend forme en 1967, avec la création d’un système de prise en charge de la restauration salariée. L’ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967, et ses décrets d’application, confèrent au titre-restaurant le caractère d’un avantage social accordé au salarié. Sous certaines conditions, le titre-restaurant fait ainsi bénéficier d’exonérations sociales et fiscales tant les salariés que les employeurs.
Aujourd’hui, la commission nationale des titres-restaurant (CNTR) gère le dispositif, sous la tutelle des ministères du Travail et des Finances. Elle regroupe les parties prenantes (employeurs, salariés, émetteurs, restaurateurs, commerçants), et supervise le fonctionnement du dispositif.
Des évolutions à venir ?
Le titre-restaurant a bientôt 60 ans. Sa dématérialisation totale est envisagée en 2026. Des évolutions et des aménagements semblent inéluctables pour qu’il garde son attractivité pour tous :
- différenciation des plafonds selon son utilisation au restaurant ou dans les commerces,
- coût des commissions payées,
- pré-paiement des titres,
- etc.
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