Le calcul de la retraite de base pour les dirigeants d’entreprise (et pour les assimilés salariés, car la formule de calcul est identique) est relativement faible. Il représente, au mieux, 50% du revenu annuel moyen des 25 meilleures années. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article le dispositif permettant de toucher une retraite complémentaire.
Les conditions d’attribution de la retraite complémentaire
Pour les dirigeants d’entreprises relevant du RSI, la retraite complémentaire peut être versée si le gérant a atteint l’âge légal du départ à la retraite. (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955).
Pour les salariés et les assimilés salariés, la retraite complémentaire peut être versée
- lorsque l’assuré a atteint l’âge légal pour partir en retraite
- et lorsque l’assuré a cessé toute activité relevant du régime général de la Sécurité sociale, de régimes complémentaires (Agirc, Arrco) ou de certains régimes spéciaux.
Le montant de la retraite complémentaire
Si le RSI verse la retraite complémentaire, on la calcule à partir d’un système de points. Nombre total de point acquis X valeur du point à la date de liquidation.
La cotisation annuelle correspond à la cotisation de 7% (8% pour les revenus supérieurs à 38 616 €) payée chaque année par le dirigeant.
Revenu annuel de référence
Le revenu annuel de référence désigne la valeur d’achat du point (ou prix d’un point de retraite). Il sert à calculer le nombre de points que l’on acquiert chaque année grâce à ses cotisations à un régime de retraite complémentaire. (Arrco ou Agirc). Cette valeur, fixée chaque année, est actuellement de 17,309 €. (09/2016)
Valeur du point
Un décret fixe chaque année la valeur des points à la date de liquidation. (actuellement elle est de 1.178 €.) En multipliant ce montant par le nombre de points, on obtient la retraite complémentaire pour un an.
Organismes complémentaires
Pour les salariés et les assimilés salariés, le calcul de la retraite complémentaire passe par deux organismes. Il s’agit de l’AGIRC (Association Générales des Institutions de Retraite des Cadres) et de l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés). Le mécanisme de calcul est identique à celui du RSI. Et la retraite complémentaire annuelle égale le nombre total de points acquis X la valeur de service du point à la date de liquidation.
Le nombre de points acquis par an égale la cotisation annuelle payée à l’organisme / le salaire annuel de référence.
En 2016, le salaire annuel de référence est de 15.6556 € pour l’ARRCO et de 5.4455 € pour l’AGIRC.
La valeur de service du point en 2016 est de 0.4352 € pour l’AGIRC et de 1.2513 € pour l’ARRCO.
Une retraite complémentaire à taux plein ou minoré
Pour jouir d’une retraite complémentaire à taux plein au RSI, il faut avoir obtenu la retraite de base à taux plein (et donc soit avoir le nombre de trimestres et être âgé de moins de 62 ans, soit être âgé de 67 ans et plus).
De plus, elle peut être minorée si la retraite de base l’est. (par exemple en cas de trimestres manquants même si l’âge de départ en retraite au taux plein est atteint).
Pour que les salariés et les assimilés salariés bénéficient d’une retraite complémentaire à taux plein, ils doivent disposer d’une retraite de base à taux plein. (ou être reconnus inaptes au travail).
La retraite complémentaire peut être minorée, s’il manque à l’assuré des trimestres pour atteindre la durée de référence requise.
Conclusion
Le calcul du montant de la retraite pour les dirigeants d’entreprises (et pour les salariés) est complexe. C’est pourquoi il doit s’anticiper afin d’éviter des déconvenues, notamment en matière de perte de pouvoir d’achat. Et les gérants d’entreprises doivent être particulièrement vigilants.
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