Le régime social du gérant de SARL va différer selon qu’il est associé ou non de la société mais aussi en fonction des parts qu’il détient dans le capital. Valoxy vous éclaire sur la situation sociale du gérant de SARL….

Le bail commercial est un acte signé entre une personne qui exploite un fonds de commerce ou un fonds artisanal et le propriétaire du local. L’artisan, ou l’exploitant d’un fonds (qu’elle en soit ou non propriétaire) ne possède en effet…

Vous êtes affilié au régime social des indépendants (RSI) et vous prévoyez une cessation d’activité, de façon temporaire ou définitive ? Valoxy fait le point sur votre imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises) et sur la fin de…

Les dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent envoyer à l’administration la Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI). Ce document est en effet  obligatoire, et récapitule l’ensemble des revenus des dirigeants  travailleurs indépendants. Il faut l’envoyer au RSI avant la fin…

De la même façon que pour les entreprises, les associations naissent, vivent et meurent. Que ce soit sous l’effet de la loi, de la volonté de ses membres ou qu’elle soit prononcée par un jugement, la dissolution de l’association suit…

Lorsqu’une entreprise se place en procédure collective, cela signifie qu’elle éprouve des difficultés. Ces difficultés peuvent avoir des raisons économiques, financières, ou encore juridiques. Qu’en est il du risque du dirigeant en procédure collective ? Le droit des procédures collectives…

La procédure de rétablissement professionnel existe depuis juillet 2014. Il s’agit d’une procédure spécifique pour les petites entreprises, destinée à effacer leurs dettes, et ce, sans passer par une liquidation judiciaire. Cette procédure, fortement inspirée du rétablissement personnel pour les…

Jusque 2014, la procédure de sauvegarde accélérée était réservée au domaine financier de l’entreprise, mais elle s’est aujourd’hui généralisée. La sauvegarde accélérée prend la forme d’une procédure informelle et contractuelle qui fait suite à une procédure de conciliation. En effet,…

Les entreprises, quelles que soient leur forme peuvent, au cours de leur existence, rencontrer des difficultés. (économiques, juridiques, financières). Il existe, en France, des dispositifs ayant pour but de prévenir ces difficultés. Ou, si la situation est trop compromise, de…

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est un groupement d’entreprises qui jouit d’une grande souplesse d’organisation. Il est constitué par des entreprises qui vont unir leurs efforts afin de faciliter et de développer leurs activités. Si les membres vont s’entraider dans…