La dissolution d’une association
De la même façon que pour les entreprises, les associations naissent, vivent et meurent. Que ce soit sous l’effet de la loi, de la volonté de ses membres ou qu’elle soit prononcée par un jugement, la dissolution de l’association suit certaines procédures et entraîne des conséquences légales.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse ces questions.
Les causes de dissolution d’une association
La dissolution volontaire d’une association
La dissolution volontaire de l’association est la dissolution d’association la plus courante. Elle est décidée par ses membres selon les conditions stipulées dans les statuts ou, s’il n’y a 
pas de précisions dans les statuts, à l’unanimité des membres.
La dissolution d’une association de plein droit
Il s’agit d’associations dont la vie est limitée dès la création, que ce soit :
- en terme de durée : les statuts de l’association l’ont déterminée,
- en terme de raison d’être : l’ objet social mentionné dans les statuts a été atteint ou n’a plus lieu d’être.
La dissolution-sanction d’une association
L’association peut être dissoute si celle-ci ne respecte pas la loi. Les causes les plus fréquentes de dissolution-sanction sont les suivantes :
- l’objet social ou l’activité de l’association est illicite,
- l’association a commis une infraction pénale,
- l’association a émis des déclarations irrégulières : des irrégularités lors de sa déclaration initiale (y compris l’insertion dans un journal d’annonces légales), absence de déclaration de modification de statuts, ou des changements survenus dans son administration. La dissolution peut se demander auprès des juges par toute personne y ayant un intérêt.
Autres cas de dissolution des associations
D’autres causes de dissolution existent, par décret ou par la loi.
Les effets de la dissolution d’une association
Pour « suivre » la liquidation, l’association dissoute doit nommer un liquidateur (ce cas est généralement prévu dans les statuts, sinon il est nommé en assemblée générale).
La dissolution se passe comme celle d’une société (sauf pour certains apports, voir ci-dessous) : il faut exiger le paiement des créances non encore recouvrées et payer les dettes, résilier les contrats, licencier le personnel et informer les organismes sociaux et fiscaux.
Les apports représentent des biens mis à la disposition de l’association. Selon les statuts de l’association, lors de la dissolution, les apports peuvent être repris par l’apporteur, ou être intégrés aux biens de l’association.
Dévolution du produit de liquidation
Une fois la dissolution effectuée, il peut exister dans le patrimoine de l’association un actif en nature ou en espèces. Ce produit de liquidation de l’association ne peut se distribuer aux membres, car il s’agirait alors d’un partage de bénéfices dérogeant au principe même de l’association.
Ce sont normalement les statuts ou l’assemblée générale qui déterminent librement le ou les bénéficiaires du produit de liquidation. Ils peuvent donc désigner une autre association, une société de droit privé ou de droit public, voire même une personne physique (sous certaines conditions).
Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Comment diriger une association ?
- Tout savoir sur l’embauche dans une association
- Les démarches pour déclarer son association !
- Activités commerciales d’une association
- Comment rédiger les statuts d’une association ?
