Depuis la Loi Warsmann, entrée en vigueur le 24 mars 2012, l’enfant mineur peut devenir entrepreneur dès l’âge de 16 ans. En revanche, il n’a pas accès à toutes les activités, notamment les activités commerciales. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Catégorie : Juridique
Les raisons qui peuvent pousser ou obliger à transformer l’EI en société sont multiples. Si la plupart de ces transformations se font dans une optique de développement d’activité, d’autres raisons peuvent pousser l’entrepreneur à franchir le pas. Valoxy , cabinet…
La cession d’une entreprise individuelle et sa transformation en société peut s’effectuer selon diverses modalités, notamment par la constitution d’une société à laquelle l’exploitant va vendre son fonds de commerce (ou artisanal). Valoxy fait le point sur la cession d’une…
Sous différentes conditions, la loi autorise les mineurs à devenir associés de certaines sociétés commerciales. Si le mineur émancipé a (presque) la même capacité civile qu’un majeur pour devenir associé de ces structures, ce n’est pas le cas du mineur…
Plusieurs raisons peuvent pousser un exploitant exerçant sous forme d’entreprise individuelle à transformer son entreprise en société. Cette transformation peut se faire selon différentes modalités. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur la transformation…
La société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance n’est pas une structure juridique différente de la SA à conseil d’administration mais sa gestion diffère. En effet, les différences entre ces deux types de SA ne se situent que…
La société anonyme (SA) est une société de capitaux qui rassemble des actionnaires dont la participation est basée sur les capitaux investis dans l’entreprise. Son fonctionnement est strictement réglementé, et laisse moins de libertés aux actionnaires pour s’organiser que d’autres…
La société en commandite simple (SCS) est une société commerciale à la structure et au fonctionnement atypiques. On y retrouve deux types d’associés, les commandités et les commanditaires, qui ne seront pas logés à la même enseigne selon leur qualité….
Société peu courante car complexe, la société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique qui permet de dissocier totalement la gestion de la société et l’apport de capitaux nécessaires à l’activité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
A l’instar de toutes les autres sociétés, la Société par Actions Simplifiée (SAS) doit nécessairement avoir un dirigeant qui va la représenter, gérer, et engager la société. Dans la SAS, le dirigeant est un président. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
