Catégorie : Juridique

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l’organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels sont les professionnels…

Le gérant de SARL (ou plusieurs co-gérants, en collège de gérance) assure la gestion de la SARL, une des formes juridiques les plus anciennes et les répandues en France. La gestion d’une telle structure est assurée par un ou plusieurs…

Les assemblées générales sont l’expression du droit de regard des associés dans la gestion de la société qu’ils possèdent. Si toutes les sociétés doivent en organiser au moins une par exercice, une assemblée générale peut néanmoins se tenir à toute…

Si les formes de la SARL et de la SAS s’adaptent parfaitement aux TPE/PME, les grandes entreprises préfèrent quant à elles la société anonyme (SA). Toujours commerciale, la SA permet de répondre à un grand besoin de capitaux tout en…

La loi du 31 décembre 1990 a créé la société d’exercice libéral (SEL). Elle permet aux professionnels libéraux de se réunir et d’exercer leur activité sous la forme de sociétés de capitaux. Le modèle des SEL se calque sur les…

Le régime social du gérant de SARL va différer selon qu’il est associé ou non de la société mais aussi en fonction des parts qu’il détient dans le capital. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous éclaire sur la…

Le bail commercial est un acte signé entre une personne qui exploite un fonds de commerce ou un fonds artisanal et le propriétaire du local. L’artisan, ou l’exploitant d’un fonds (qu’il en soit ou non propriétaire) ne possède en effet…

Vous êtes affilié au régime social des indépendants (RSI) et vous prévoyez une cessation d’activité, de façon temporaire ou définitive ? Valoxy fait le point sur votre imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises) et sur la fin de…

Les dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent envoyer à l’administration la Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI). Ce document est en effet  obligatoire, et récapitule l’ensemble des revenus des dirigeants  travailleurs indépendants. Il faut l’envoyer au RSI avant la fin…

De la même façon que pour les entreprises, les associations naissent, vivent et meurent. Que ce soit sous l’effet de la loi, de la volonté de ses membres ou qu’elle soit prononcée par un jugement, la dissolution de l’association suit…