Parfois, un dirigeant peut être amené à reconsidérer les statuts de sa SASU, et opter pour le basculement en SAS. Bien que la SASU soit une SAS avec un seul associé, cette évolution entraîne quelques modifications, notamment juridiques, qu’il est important de connaître….
La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique destinée aux professions libérales, pour leur permettre la mise en commun des moyens liés à l’exercice de leur profession (par exemple partager du personnel chargé du secrétariat ou de l’entretien…
Certains voient dans les centres commerciaux une manière de se développer rapidement : clientèle affluente et nombreuse, possibilité d’accroître significativement son chiffre d’affaires, … Mais il ne faut pas occulter que posséder un bail dans un centre commercial soulève des…
En droit, le terme de séquestre désigne une forme de dépôt. Selon le Code Civil, il s’agit d’un dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d’un bien litigieux, de l’objet d’un contentieux, entre les mains d’un tiers (lui aussi appelé…
L’économie dite collaborative est une forme d’économie en plein essor qui recouvre diverses formes de commerce. Ainsi peut-on échanger des biens et des services, généralement entre particuliers, au travers de plateformes d’offres, accessibles via Internet. Ce modèle économique bouleverse les schémas…
La nomination du gérant de SARL répond à certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL doit être obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant…
Le Groupement Momentané d’Entreprises (ou GME) est un des moyens à la disposition des entreprises pour répondre aux appels d’offres de marchés publics. Le GME permet à des entreprises, via un accord sous la forme d’un contrat, de proposer leur…
L’avantage en nature est un avantage conféré au gérant, notamment via la mise à disposition d’un bien à titre gratuit, ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Pour les salariés, les avantages en nature peuvent faire l’objet d’une…
Un dirigeant peut parfois être amené à reconsidérer les statuts de sa SASU, et opter pour le basculement en SAS. Bien que la SASU soit une SAS avec un seul associé, cette évolution entraîne quelques modifications, notamment juridiques, qu’il est…
Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Cette notion, souvent méconnue des dirigeants, peut avoir une forte influence tant sur la responsabilité de chacun des gérants que sur la fiscalité à laquelle ils seront soumis. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
