La nomination du gérant de SARL répond à certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL doit être obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant…
Le Groupement Momentané d’Entreprises (ou GME) est un des moyens à la disposition des entreprises pour répondre aux appels d’offres de marchés publics. Le GME permet à des entreprises, via un accord sous la forme d’un contrat, de proposer leur…
L’avantage en nature est un avantage conféré au gérant, notamment via la mise à disposition d’un bien à titre gratuit, ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Pour les salariés, les avantages en nature peuvent faire l’objet d’une…
Un dirigeant peut parfois être amené à reconsidérer les statuts de sa SASU, et opter pour le basculement en SAS. Bien que la SASU soit une SAS avec un seul associé, cette évolution entraîne quelques modifications, notamment juridiques, qu’il est…
Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Cette notion, souvent méconnue des dirigeants, peut avoir une forte influence tant sur la responsabilité de chacun des gérants que sur la fiscalité à laquelle ils seront soumis. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
La possibilité d’un cumul des mandats dépend de la forme juridique de l’entreprise, et du fait que la société soit cotée ou non. Le mandat est un pouvoir de représentation, de direction, et de gestion d’une organisation. Le mandataire, personne…
La nomination du gérant de SARL suit certaines règles. En effet, la loi impose qu’une SARL soit obligatoirement dirigée par une, voire plusieurs personnes physiques, à la différence de la SAS. Comment se passe la nomination du gérant de la…
Lorsqu’un acteur économique doit de l’argent à un créancier, il est débiteur de celui-ci, et lui est redevable d’une créance. Cette créance se matérialise sous la forme d’un document. Une facture, par exemple, établit une créance. Parfois, à cause d’un…
Il existe de multiples causes pour lesquelles des associés, des responsables, des dirigeants, etc. sont un jour amenés à dissoudre leur SARL : l’arrivée à terme, l’extinction de l’objet, la liquidation judiciaire, l’annulation du contrat de société, la décision des…
La clause d’exclusivité engage le salarié à ne travailler que pour un seul employeur. C’est une garantie pour le dirigeant d’entreprise qui souhaite s’assurer de l’exclusivité professionnelle de ses salariés. Très similaire au contrat de non-concurrence, il s’agit en fait…