La notion de fonds agricole vient de la loi d’orientation agricole du 5 Janvier 2006. L’article L311-3 du Code rural autorise un agriculteur à créer un fonds agricole, et en définir le contenu. Le but est notamment de faciliter certaines…
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère économique, gérées par des chefs d’entreprise élus. Elles représentent de manière institutionnelle (auprès de pouvoirs publics français et étrangers) les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et des services,…
À l’occasion du congrès des entreprises de proximité (U2P), le président Macron et le Ministre délégué aux PME ont présenté jeudi 16 Septembre les mesures du Plan de soutien aux indépendants. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi…
Comment les frais de télétravail doivent-ils être remboursés par l’employeur ? Pendant la pandémie de Coronavirus, le télétravail a en effet été imposé à de nombreux salariés. Certains ont découvert ce mode de travail pour la première fois. Et le…
La Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure la mise en place du Pass sanitaire dans certains lieux publics. Ces mesures concernent certains employeurs en fonction de leur secteur d’activité. Valoxy,…
Les Chèques-Vacances ont de nombreux avantages, et font baisser les charges ! De plus, le salarié ne paie pas d’impôt sur la valeur du chèque. Et, contrairement à une idée assez répandue, les Chèques-Vacances ne bénéficient pas uniquement aux salariés…
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent accepter les factures électroniques. Mais attention, il ne s’agit pas de “recevoir” par email une simple copie de facture sous le format PDF ! Non !…
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel (EI) qui bénéficie de régimes social, comptable et fiscal ultra-simplifiés. Statut instauré par la loi LME du 4 août 2008, il est ouvert à tous ceux qui souhaitent exercer une activité indépendante, que ce soit à titre…
Il existe deux catégories de frais exposés par les salariés dans le cadre de leur travail, et remboursés par les entreprises. Il s’agit des frais professionnels et des frais d’entreprise. Leur remboursement répond à différentes règles de la Sécurité sociale,…
Si vous travaillez dans les RH, et que vous n’avez pas le développement de votre marque employeur en tête, c’est sans doute que vous avez vécu dans une grotte ces dernières années ! Aujourd’hui les entreprises ont deux challenges principaux…