Si on parlait déjà de “telework” dans les années 70 aux États Unis, ce n’est qu’en 2002 qu’un accord renforce les droits et la sécurité des “téletravailleurs” au niveau européen. En France, même s’il existait avant cette date, ce sont…
Catégorie : Gestion
Dans le cadre de leurs relations, les entreprises sont régulièrement amenées à offrir des cadeaux d’affaires à leurs partenaires. Destinés le plus souvent aux clients, afin de les fidéliser, les cadeaux d’affaires peuvent également être offerts à un fournisseur, un…
La fiscalité du GFA (groupement foncier agricole) est en principe celle des sociétés de personnes. Si, comme toutes les sociétés civiles, le GFA est soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, il peut aussi opter pour son assujettissement à…
La notion de fonds agricole vient de la loi d’orientation agricole du 5 Janvier 2006. L’article L311-3 du Code rural autorise un agriculteur à créer un fonds agricole, et en définir le contenu. Le but est notamment de faciliter certaines…
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère économique, gérées par des chefs d’entreprise élus. Elles représentent de manière institutionnelle (auprès de pouvoirs publics français et étrangers) les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et des services,…
Le plan de soutien aux indépendants a été présenté le 16 septembre à l’occasion du congrès des entreprises de proximité (U2P) par le président Macron et le Ministre délégué aux PME. Les mesures seront inscrites dans le projet de loi…
Comment les frais de télétravail doivent-ils être remboursés par l’employeur ? Pendant la pandémie de Coronavirus, le télétravail a en effet été imposé à de nombreux salariés. Certains ont découvert ce mode de travail pour la première fois. Et le…
La Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure la mise en place du Pass sanitaire dans certains lieux publics. Ces mesures concernent certains employeurs en fonction de leur secteur d’activité. Valoxy,…
Les Chèques-Vacances ont de nombreux avantages, et font baisser les charges ! De plus, le salarié ne paie pas d’impôt sur la valeur du chèque. Et, contrairement à une idée assez répandue, les Chèques-Vacances ne bénéficient pas uniquement aux salariés…
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent accepter les factures électroniques. Mais attention, il ne s’agit pas de “recevoir” par email une simple copie de facture sous le format PDF ! Non !…