L’impôt mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales a intégré le Projet de loi de finances pour 2024. Il s’agit de la transcription, dans la loi française, de la directive européenne 2022/2524 (également appelée “pilier 2”). L’occasion pour Valoxy,…
De nombreux dispositifs fiscaux de l’investissement locatif existent en France. Ils permettent d’optimiser certains investissements immobiliers. Leur objectif ? Utiliser l’accession à la propriété immobilière locative pour alimenter (et dynamiser) le marché immobilier locatif. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le gouvernement a présenté le 27 septembre 2023 le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). L’examen au Parlement a commencé ce 10 Octobre en commission des Finances. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans…
Aménagement d’une terrasse, pose de panneaux photovoltaïques au sol, montage d’un abri de jardin, construction d’une piscine, … Attention à la taxe d’aménagement ! Qu’est-ce que cette taxe ? Quand s’applique-t-elle ? Quelles sont les exonérations possibles ? Valoxy, cabinet…
En 2023 et 2024, les entreprises peuvent à nouveau bénéficier du crédit d’impôt “rénovation énergétique des bâtiments”. L’article 51 de la loi de Finances pour 2023 a en effet rétabli ce crédit d’impôt, pour les dépenses engagées entre le 1er…
Les contribuables qui investissent dans le capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts IR-PME. Aussi appelée « réduction Madelin« , elle est octroyée sous certaines conditions. Il peut s’agir de versements au titre de la souscription au capital initial, ou aux…
Passer de la SARL à l’EURL entraîne des conséquences fiscales qu’il est important de connaître – et d’anticiper – pour éviter des surprises ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article les conséquences fiscales du passage…
Le code général des impôts (CGI) prévoit (articles 990 D à 990 G) une taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France, directement ou indirectement, par toute structure juridique. Comment et à quelles entités s’applique cette taxe…
L’entreprise peut rémunérer l’associé qui dispose d’une créance sur l’entreprise, laissée dans un compte courant. Ce compte porte des intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi. La fiscalité des comptes courants d’associés porte sur ces intérêts…
Comment déclarer ses cryptomonnaies ? La fiscalité des cryptomonnaies répond à des règles récentes, qui continuent d’évoluer. Les cryptoactifs ont leurs propres obligations déclaratives. Le contribuable qui possède des cryptomonnaies ou des NFT doit notamment renseigner l’administration fiscale sur les…
