Le régime de la TVA au réel simplifié concerne de nombreuses petites entreprises. En effet, les entreprises d’achat et de revente qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € et 789 000 € et les entreprises de services…
Catégorie : Fiscalité
Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier la bonne tenue de la comptabilité. Le contrôleur vérifie également le respect de la réglementation fiscale en vigueur. L’entreprise peut-elle refuser un contrôle fiscal ? Le contrôle se déroule selon une procédure…
Le régime de TVA influe sur la trésorerie des entreprises, selon qu’elle est collectée sur les débits ou sur les encaissements. En dehors des micro-entreprises, des auto-entreprises et de quelques secteurs d’activité spécifiques (enseignement, pêche maritime, activités médicales et paramédicales,…
Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Le choix du régime de…
La récupération de la TVA sur les carburants achetés par l’entreprise répond à une réglementation stricte et précise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France reprend dans cet article l’ensemble des règles applicables à la déductibilité de la…
Ce serait une erreur de penser qu’on ne peut pas négocier avec l’administration fiscale ! De nombreux dirigeants qui ont eu à subir un contrôle fiscal ont pu négocier certains aspects du redressement qui leur a été adressé. Valoxy, cabinet…
En dehors de quelques exceptions, les entreprises françaises sont toutes soumises à la TVA. Elles peuvent cependant relever de régimes de TVA différents selon la nature et le volume de leur activité : franchise en base, remboursement forfaitaire, réel normal…
Les » Zones Franches Urbaines » (ZFU) existent depuis 1996. Il s’agit de quartiers dits « dégradés », où l’on constate un déséquilibre entre l’habitat et l’emploi. Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient de dispositions dérogatoires au droit commun, et notamment…
La “liasse fiscale” est un ensemble de documents fiscaux de l’entreprise, et comprend le bilan, le compte de résultat, un “état” des immobilisations, et des documents annexes. Elle est établie chaque année après la fin de l’exercice lors de l’établissement des…
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point sur la CVAE….