L’impôt sur les sociétés est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par une société française ou étrangère sur le territoire français, ainsi que sur les bénéfices attribués à la France. Il est dû par la personne morale qui réalise…
Catégorie : Fiscalité
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), cette taxe remplace, depuis 2010, la Taxe Professionnelle (TP). Malgré une baisse…
Les SA, SAS et SARL sont généralement imposées à l’IS (impôt sur les sociétés). Depuis 2008, la réglementation leur permet d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). L’option à l’IR permet aux associés (ou actionnaires) de l’entreprise d’utiliser les éventuelles…
Les effets de l’option à l’IR sont importants. Car une demande d’option à l’IR a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise. Elle joue aussi sur la nature et le montant des charges sociales applicables aux revenus et aux résultats…
La création de la holding intervient généralement dans le cadre d’une acquisition nécessitant un emprunt, ou dans le cadre d’une transmission. Quels en sont les avantages ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article…
Le calcul de l’impôt sur le revenu est une composante indispensable de la fiscalité du dirigeant pour optimiser sa fiscalité. L’impôt sur le revenu (IRPP, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) s’impose en effet à l’ensemble des contribuables français…
La question de la création d’une holding survient souvent dès la création d’une entreprise mais aussi lors de son développement. Si l’intérêt économique de créer une holding dans le cadre d’un rachat d’entreprise ou de la création d’une ou plusieurs…
À quoi sert une holding ? Qu’est-ce qu’une holding ? Quelle est son utilité ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse dans cet article l’objet et la nature de cette « société mère ». « Holding » est en effet…
Le régime de TVA au réel normal concerne les entreprises qui répondent à deux conditions. Elles sont au régime réel normal d’impôt sur les bénéfices. Et elles réalisent un chiffre d’affaires de plus de 254 000€ pour les activités de…
Dans la plupart des cas, les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) le règlent au moyen de 4 acomptes IS et d’un solde IS permettant de régulariser le tout une fois le résultat fiscal définitif connu. Valoxy, cabinet…