Blog Valoxy – Expertise comptable
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La loi de Finances pour 2016 a défini les modalités devant entraîner la souscription obligatoire de la déclaration des revenus par voie électronique. Cette même loi prévoit également les conditions de généralisations du paiement dématérialisé des impôts. Valoxy, cabinet d’expertise…
S’il conteste les impositions mises à sa charge, le contribuable peut décider de formuler un recours contentieux. Une phase de réclamation devant l’administration fiscale est alors obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
La TVA demeure un impôt complexe pour les entreprises. A ce titre, certaines opérations peuvent poser problème eu égard à leur assujettissement à la TVA. La livraison à soi-même constitue l’une de ces opérations. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
L’imposition des associations est liée à leur gestion désintéressée. Les associations (et plus généralement les organismes sans but lucratif) ne sont en pratique pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, cette exonération n’est possible que sous certaines conditions relatives, d’une part,…
Afin de développer une activité et d’apporter un capital nécessaire au bon développement d’une activité, il est naturel de se tourner vers les membres de sa famille à qui l’on va faire naturellement confiance. Cet entrepreneuriat familial peut permettre de…
La transmission à titre gratuit des titres d’une entreprise génère des droits de donation ou de succession pouvant être onéreux. Fort heureusement, il est possible de conclure un « pacte Dutreil » pour réduire ces droits. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le contribuable peut se rapprocher de l’administration en vue d’obtenir une modération ou une remise fiscale. Cette demande prend la forme d’un recours gracieux. Voyons en quoi consiste ce recours. Le recours gracieux : présentation Le recours gracieux est prévu à l’article L…
Un dispositif temporaire permet un report d’imposition des plus-values résultant de la cession de titres d’OPCVM (SICAV et FCP). Pour bénéficier de ce dispositif, le produit de la cession doit être réinvesti dans un PEA PME. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
La réduction d’impôt « mécénat » permet à une entreprise (le mécène), de verser un don (sous plusieurs formes) et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal sous la forme d’une réduction fiscale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique…
Lorsqu’une personne physique n’arrive plus à subvenir à ses besoins (difficulté à payer ses charges fixes et ses dépenses courantes non professionnelles comme le loyer, l’électricité, l’eau, les mensualités de crédit, le découvert bancaire…) elle peut monter un dossier de surendettement. Cette démarche…