Dire que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient plus d’ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire. Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont…
Catégorie : Fiscalité
Bien anticiper la TVA est une des problématiques clés de l’entrepreneur. La TVA doit être prise en compte dans les différents prévisionnels. Que ce soit dans le bilan prévisionnel, avec les créances et les dettes de TVA. Dans le tableau…
Lorsqu’un entrepreneur désire confier la gestion de son entreprise à un de ses descendants, il se pose la question du maintien de l’égalité entre eux. L’usage de la holding peut permettre la création d’un montage financier garantissant l’équité entre les…
Dans un “groupe de sociétés”, l’intégration fiscale est un régime qui permet, entre autres, de compenser les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre, diminuant ainsi la charge fiscale globale. Ainsi, en consolidant les résultats fiscaux de toutes les…
L’utilisation des prix de transfert, via des sociétés écran, permet à des grands groupes internationaux d’optimiser « en toute légalité » leur fiscalité, et de diminuer très sensiblement leur imposition, au détriment des pays dans lesquels ils travaillent. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que par une SCI….
La restructuration de l’entreprise peut nécessiter l’adjonction d’activités nouvelles. Hormis ses conséquences juridiques et économiques, l’adjonction d’une nouvelle activité peut engendrer d’importantes conséquences sur le plan fiscal si cette dernière s’assimile à un changement d’activité réelle pour l’entreprise. Valoxy vous propose…
Lors des grandes étapes de la vie d’une entreprise, sa création, une augmentation de capital ou une diminution de capital…, celle-ci peut avoir à régler des droits d’enregistrement. Ces droits sont souvent négligés ou méconnus. Cependant, pour éviter la désagréable…
Le scandale des Panama Papers a dévoilé au grand jour les pratiques d’optimisation fiscale de riches particuliers ou de grandes sociétés. Les arcanes de la fiscalité internationale, et l’utilisation de prix de transfert entre les sociétés des grands groupes permettent…
Le scandale lié aux « Panama Papers » offre l’occasion d’évoquer la fiscalité internationale et les méthodes d’évasion fiscale utilisées par les entreprises. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les problèmes liés à la…
