Blog Valoxy – Expertise comptable
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De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un…
Le don manuel est une opération courante qui consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Il est taxable dès lors que l’administration fiscale en découvre l’existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts…
La loi de Finances pour 2017 a augmenté le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants. À l’inverse, la loi le diminue pendant cinq années consécutives pour les véhicules les plus polluants. Ainsi, la…
Les revenus de la location bénéficient d’une fiscalité qui peut parfois se révéler complexe. Location nue, location meublée, professionnelle ou non, sous-location, etc. Les régimes sont nombreux. Beaucoup de contribuables ont alors du mal à s’y retrouver. Toutefois, depuis le…
Les entreprises ont désormais la possibilité d‘amortir les titres qu’elles détiennent dans une PME innovante et ce depuis le 3 septembre 2016. Attention, cette mesure est possible sous certaines conditions que les dirigeants se doivent de connaître ET de respecter. Valoxy, cabinet…
La SCI est un outil patrimonial couramment utilisé dans le cadre d’opérations immobilières. Il existe des SCI assujetties à l’IR ou à l’IS. Cette société est en effet soumise à une option fiscale entre l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt…
En 2016, deux annonces importantes ont eu lieu à propos de la pression fiscale et de l’Impôt sur les Sociétés. D’une part, une baisse progressive du taux principal de l’impôt sur les sociétés de 33 1/3% à 28%. D’autre part…
La loi Sapin II est entrée en vigueur le 11 décembre 2016. Au sortir du processus législatif, la version finale du texte prévoit un certain nombre de modifications. Elles auront des impacts sur la création et le développement des entreprises….
Le loueur de meublé à usage d’habitation exerce une activité (location meublée) qualifiée fiscalement d’activité commerciale. Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s’appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non. Valoxy, cabinet d’expertise…
L’exonération de la transmission d’entreprise est prévue par l’article 238 quindecies du code général des Impôts. Le droit fiscal français, malgré son aspect parfois complexe en ce qui concerne la transmission d’entreprise, a cependant prévu certains dispositifs permettant de faciliter…